16/02/12 : Les news de la charte

By | 16 février 2012

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Les News de la Charte d’Engagement

 
 Suite au communiqué de presse des 5 fédérations marquant fermement leur mécontentement quant au déroulement de la concertation, les comités de pilotage et et de suivi de la charte se sont successivement réunis ce mercredi 15 février dans une ambiance pour le moins électrique !

 

 

Préambule   

Avant même que l’ordre du jour de la première réunion ne soit abordé, nous avons eu droit de la part du représentant de la pêche professionnelle, à un réglement de compte  directement adressé à Jean Kiffer (président de la FNPPSF)  l’accusant personnellement de démagogie et de désinformation en faisant  référence au ton et la teneur du communiqué de presse des 5 fédérations … Cette intervention inaugurale aura été pour nous l’occasion de réaffirmer notre position commune ainsi que la solidarité qui nous anime face à la situation. 

 

Les pêcheurs professionnels doivent comprendre que la charte d’engagement pour une pêche de loisir maritime éco-responsable est comme son nom l’indique un engagement de notre part pour une pratique responsable vis à vis de la ressource. Notre implication dans les chantiers en cours  démontre que c’est bien dans ce sens que nous dirigeons. FCSMP, comme les quatre autres fédérations, assume l’ensemble des contenus du communiqué qui s’appuient uniquement sur des éléments factuels et la vision qu’ont les pêcheurs loisirs de la gestion d’une ressource partagée. Et c’est bien parce qu’elle l’est, que nous n’avons aucun a priori à travailler avec les pêcheurs professionnels, à partir du moment où cela peut s’inscrire dans une démarche de réflexion constructive. Ce qui malheureusement, au regard de cette année de débats et d’échanges, ne nous n’est pas apparu avec évidence, loin de là …

 

La pêche de loisir n’a aucun problème avec les professionnels, elle a conscience de la nature de la tâche du CNPMEM , elle a conscience que certains métiers puissent être en souffrance, que les pressions de l’Europe exaspèrent les marins pêcheurs,  mais elle ne peut assumer ni la responsabilité de la précarisation d’une profession en difficulté ni l’amertume de ses dirigeants qui dans le cadre de la charte n’ont de cesse de multiplier les propositions de mesures visant à contraindre toujours plus la pêche de loisir.

 

Cette dernière génère un tissu économique (nautisme, tourisme, presse spécialisée, industrie et distribution du matériel spécifique) que le parlement européen lui même vient de reconnaître ! On ne peut plus, ici en France se permettre de le négliger et encore moins de l’étrangler sous couvert d’éco-responsabilité abusive, c’est tout ce que nous demandons !

Des efforts sérieux sont consentis (voir bilan ci-dessous). Ils représentent en soi une véritable révolution  pour les pratiquants et une avancée significative en matière de gestion des usages et de la ressource, sachons comme a su le faire Madame la Ministre, les apprécier à leur juste valeur.

 

Comité de pilotage charte

Réunion du 15/02/2012 

  

L’ordre du jour du comité consistait à valider les travaux menés dans les groupes de travail et fixer les orientations à privilégier pour l’année à venir.

 

  1. Groupe de travail “lutte contre le braconnage”

  – l’arrêté marquage qui a été publié le 17 mai 2011 a fait l’objet d’une campagne d’information sur le terrain de la part des représentants de l’état. De leur côté, les fédérations ont communiqué l’information dans le cadre de leurs réseaux d’actions respectifs. 

  – la généralisation des conventions partenariales qui avait pour objectif premier d’organiser localement une lutte efficace contre le braconnage et la revente, n’a été mise en oeuvre que dans 3 départements.
 

La DPMA justifie ce retard de déploiement par la refonte des services décentralisés de l’états cumulée aux élections professionnelles qui ont accaparé toutes les attentions. Ces deux évènements étant maintenant digérés, la DPMA s’engage à relancer prefets et procureurs de chaque départements littoraux  pour réamorcer le processus et à en assurer le suivi.

 

 

  2. Groupe de travail “déclaration de pratique”

  L’application qui permettra à plus de 3 millions de pêcheurs de se déclarer est prête et fonctionnelle.  Il n’y a plus qu’à “appuyer sur le bouton” pour qu’elle soit disponible en ligne sur les sites des deux ministères signataires (environnement/agriculture) ! Mais selon la DPMA, cela ne pourra se faire qu’après les élections… le compte à rebours final étant prévu pour le 15 juin. Cette application, outre sa fonction déclaratoire, proposera un outil “observations” qui permettra aux pratiquants volontaires de renseigner leurs prises.

La DPMA nous explique, à notre grand dam, qu’il sera incontournable de passer par une version facultative de la déclaration. En effet le régime de déclaration obligatoire que nous souhaitons pour tous, est assimilabe à un régime d’autorisation de pêche et doit donc passer par la signature d’un décret soumis à l’avis du conseil d’état, procédure assez longue qui ne nous permet pas aujourd’hui de définir précisément une date de publication.

Les fédérations rappellent leur ferme attachement au principe de déclaration obligatoire qui représente la clè de voute de l’édifice tant du point de vue pédagogique que statistique (répartition des pratiques,impacts potentiels socio-économiques et écologiques) …

 

  3. Groupe de travail “gestion de la ressource” 

Sous l’impulsion des représentants de la pêche  de loisir, les travaux de ce groupe ont abouti à une rédéfinition des tailles minimales de capture qui ont été revues à la hausse pour certaine espèces. Malgrè son intérêt en matière de gestion de la ressource (effet limitatif, respect du cycle de reproduction), cette mesure ne satisfait pas les représentants de la pêche professionnelle qui attendent des mesures plus drastiques. Cependant, n’ayant pas trouvé de terrain d’entente sur la question du repos biologique global, les fédérations, en l’état actuel des connaissances ne souhaitent pas aller plus loin dans les débats.

Il est convenu toutefois que l’Ifremer sera missionné pour établir une liste d’espèces éventuellement en difficulté et particulièrement impactées par la pêche de loisir. Il serait bon également qu’une étude sérieuse évalue l’impact qu’aura l’augmentation des tailles minimales sur les prélèvements loisirs.

L’arrêté “tailles minimales” est validé mais ne sera promulgué qu’à la mi juin 2012 afin de respecter une concomitance avec l’inauguration du site déclaratoire. La date n’étant pas idéale dans le calendrier, il est convenu qu’une période de transition sera respectée, période où la mission des autorités se bornera à un rôle pédagogique et informatif.

 

4. Conclusion

Malgré la persistance des divergences de vue, le comité de pilotage valide l’ensemble des travaux réalisés dans les trois groupes de travail. 

Comme l’a signifié en fin de séance, le président du CSNPSN, Gérard d’Aboville, nous déplorons les lenteurs administratives que nous avons, en tant que simples citoyens, du mal à saisir. Nous sommes obligés de les subir et devrons nous employer pour les justifier ainsi que les incohérences qui en découlent.

Au final, lorsqu’en juin, nous l’espérons, le site déclaratoire (version facultative) sera mis en fonction, nous pourrons constater qu’il nous aura fallu près de 3 ans pour réaliser ce que les italiens, qui se sont inspirés de notre démarche, auront fait en 6 mois dans une version obligatoire !!!

 

Comité de suivi charte

Réunion du 15/02/2012 

 

Cette réunion, qui a eu lieu l’après midi même, avait pour but d’évaluer en compagnie des ONG, l’état d’avancement du chantier règlementaire charte à mi-parcours de sa mise en oeuvre.

Sous la présidence de Mme Bigot, n°2 de la DPMA, les débats se sont déroulés dans une ambiance plus sereine, cette dernière jouant la carte de l’apaisement, félicitant l’ensemble des protagonistes du travail et des avancées effectués lors de cette année de mise en oeuvre. La représentante de l’association France Environnement et du WWF, se positionnant sur une même longueur d’onde, contribua aussi à la bonne tenue des échanges.

La réunion reprendra rapidement les points abordés lors du comité de pilotage auxquels seront apportées quelques précisions techniques et cloturera cette journée sur une note positive laissant présager une mise au placard définitive de toute idée de permis payant.

Rendez-vous est fixé fin 2012 pour un second bilan.

 

Pascal MATHIEU

 

 

 

                                 
   

 

 

 

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