Assurances

La FCSMP assure ses adhérents

 

Depuis 2011, l’association a souscrit un contrat d’assurance auprès d’AXA par le biais de l’agence Chauvin à Cannes. 

Ainsi, quel que soit leur âge, tous ses adhérents à jour de leur cotisation sont couverts en responsabilité civile  pour leur pratique de pêche sous-marine (sans fusil harpon avant 16 ans) et ont accès à différentes formules avantageuses de contrat prévoyance.

Remarque importante : il est rappelé à nos adhérents qui souscrivent à des options complémentaires qu’ils ne sont pas couverts tant que leur dossier complet n’a pas été réceptionné par l’assureur, ceci même si l’adhésion a été réglée !

  

Présentation du contrat « groupements sportifs »
souscrit
par la FCSMP auprès d’AXA

Que couvre ce contrat ?

Ce contrat couvre la responsabilité civile des adhérents FCSMP lors de la pratique de la pêche sous-marine, c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré au titre des articles L 321-1 à L 321-9 du code du Sport en raison des dommages causés à autrui dans l’exercice des seules activités sportives déclarées aux conditions particulières.

En clair, c’est cette assurance qui vous couvre si vous causez des torts ou blessez quelqu’un au cours d’une sortie de pêche sous-marine (bouée, planche, bateau, kayak, …).

Votre carte plastifiée FCSMP atteste auprès des autorités de contrôle (affaires maritimes, gendarmerie maritime, douanes, …) que vous êtes bien couvert pour la pratique de votre activité.

 

Attention : si la plupart des contrats d’assurance habitation comprennent cette couverture, certaines compagnies excluent de base la pêche sous-marine la considérant comme une activité à risque !!

Renseignez-vous auprès de votre assureur si vous avez le moindre doute !

 

Qui est assuré ?

Tous les adhérents de l’association FCSM Passion à jour de leur cotisation à condition de résider en France métropolitaine. Elle couvre la pratique de la chasse sous-marine en France métropolitaine et dans le monde entier pour des séjours loisirs ne dépassant pas 3 mois.

Les résidants des DOM-TOM ainsi que les non résidants français ne sont pas couverts par le présent contrat.

Les membres des clubs FFESSM et FNPSA affiliés à FCSMP peuvent souscrire à une formule de base sans assurance étant donné qu’ils sont déjà couverts par leur propre contrat. Dans ce cas, il suffit de le préciser dans le formulaire d’adhésion personne morale.

 

Comment obtenir votre attestation ?

Si vous adhérez FCSMP,  vous receverez une carte plastifiée attestant votre couverture en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine. Vous pouvez la présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle.

Une fois votre paiement effectué, vous recevrez automatiquement par mail une attestation d’adhésion certifiant votre couverture responsabilité civile pour la pratique de la chasse sous-marine.

Quelles sont les garanties facultatives ?

Vous avez la possibilité de souscrire à un contrat couvrant les dommages corporels parmi plusieurs formules en remplissant un bulletin d’adhésion individuel.

Ce bulletin d’adhésion est établi pour l’année civile correspondant à l’adhésion à FCSMP.

L’assurance ne sera renouvelée chaque année que sur la demande expresse de l’Assuré et après remise d’une nouvelle adhésion.

Le contrat d’assurance rempli est à renvoyer directement à :

AXA – Agence Chauvin
20 Bd Alexandre III

06400 Cannes  

NB : la garantie optionnelle n’est effective qu’à partir de la réception du contrat et validation des éléments par le cabinet Chauvin 

Attention : L’ordre du chèque, quelle que soit la formule, est FCSMPassion.

 

Tableau complet des formules « dommages corporels » possibles

 

 

Formules complémentaires proposées par FCSMP

Dans le formulaire d’adhésion individuel FCSMP, vous pouvez opter pour 2 garanties complémentaires :         

La formule FCSMP à 40 € correspond à l’option 4 sur le contrat d’assurance Axa :

   15 € cotisation FCSMP + 5 € RC +17 € garanties Axa + 3 € frais =  formule à 40 €

La formule FCSMP à 50 € correspond à l’option 2 sur le contrat d’assurance Axa :

      15 € cotisation FCSMP + 5 € RC + 27 € garanties Axa + 3 € frais  = formule à 50 €  

Pour les autres options proposées par Axa (voir tableau ci-dessus), ajoutez les 15 € de cotisation à la FCSMP ainsi que les 5 € pour la RC. Si vous êtes intéressé, contactez-nous à l’adresse mail suivante : secretaire.fcsmp@gmail.com

 

En cas de sinistre

 

L’assuré est tenu de déclarer le sinistre dans les cinq jours à partir du moment où il en a eu connaissance sauf cas fortuit ou de force majeure, sous peine de perdre son droit à indemnité.

La déclaration doit être faite par écrit, adressée de préférence par lettre recommandée au bureau du représentant de l’assureur dont le nom est au recto du bulletin d’adhésion.

L’assuré doit transmettre à l’assureur les certificats médicaux mentionnant la nature des blessures et leurs conséquences probables, éventuellement l’interruption d’activités, sa prolongation et la reprise d’activités.

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13 thoughts on “Assurances

  1. AvatarGiner frederic

    Je n’arrive pas à me réabonner ,et j’aimerais renouveler ma carte de chasse sous marine ,cordialement à très bientôt je l’espère et bonne journée

  2. Avatarmarc casalini

    bonjour, comme d’habitude il est impossible de me reconnecter sur le site pour le renouvellement de la carte, et de plus je n’ai pas eu en retour le nouveau mot de passe .
    j’ai en charge de faire également les cartes de mes amis également adhérent à l’association:
    sauf erreur de ma part la cotisation est de 20€.
    est ce que si je vous envoi un chèque de 60€ vous pouvez faire les 3 cartes , sachant qu il nous les faut pour le 3 septembre ? :
    – marc casalini
    – alain girard
    – daniel xuereb
    merci de me confirmer la réponse sur ma boite mail : marc.casalini@gmail.com et l’adresse auquel je dois envoyer le chèque.
    bien cordialement
    marc casalini

  3. AvatarBarrui

    Bonjour, je suis tout nouveau dans la pratique de la chasse sous marine, je voudrais connaitre au niveau de la législation les différentes assurances que je dois posséder, les délais pour l’obtenir, si je suis obligé de faire parti d’un club.

    Cordialement

    1. AvatarSARGH

      salut, il te faut juste une assurance responsabilité civile couvrant la chasse sous marine, tu l’as automatiquement quand tu prends ta licence ici, sinon tu peux demander à ton assurance de te la rajouter avec ton assurance habitation, et qu’elle te fournisse un justificatif de cette assurance.
      L’obligation légale, c’est d’avoir un document prouvant que tu as une assurance responsabilité civile couvrant la chasse sous marine quand tu es en mer.

  4. Avatar192413

    bonjour,
    faut-il envoyer les 3 volets de l’assurance complementaire à l’assureur ou que celui qui lui est destiné ?
    Dans ce dernier cas, le volet” intermediaire” doit-on l’adresser à FCSMP
    Cordialement

    1. AvatarSARGH

      salut, t’as 2 volets que t’envoies direct à axa à cannes une fois remplis et signés, boulevard alexandre 3, et 1 que tu gardes pour toi, celui réservé à l’assuré 😉

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