Assurances

La FNPP/FCSMP assure ses adhérents

La FNPP/FCSMP a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF.

Ainsi, quel que soit leur âge, tous ses adhérents à jour de leur cotisation sont couverts en responsabilité civile pour leur pratique de pêche sous-marine (sans fusil harpon avant 16 ans) et ont accès à deux formules avantageuses de contrat prévoyance.

Remarque importante : il est rappelé à nos adhérents qui souscrivent à l’option complémentaire qu’ils ne sont pas couverts tant que le règlement complet de la cotisation n’a pas été payée et encaissée.

Présentation du contrat souscrit par la FNPP/FCSMP auprès de la MAIF

Que couvre ce contrat :

Ce contrat couvre la responsabilité civile des adhérents FNPP/FCSMP lors de la pratique de la pêche sous-marine, c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré au titre des articles L 321-1 à L 321-9 du code du Sport en raison des dommages causés à autrui dans l’exercice des seules activités sportives déclarées aux conditions particulières, les dommages occasionnés aux et par les embarcations, risques navigation, étant exclus.

En clair, c’est cette assurance qui vous couvre si vous causez des torts ou blessez quelqu’un au cours d’une sortie de pêche sous-marine (bouée, planche, bateau, kayak, …) vérifiez donc bien que vous soyez assuré à titre personnel.

Votre carte plastifiée FNPP/FCSMP atteste auprès des autorités de contrôle (affaires maritimes, gendarmerie maritime, douanes, …) que vous êtes bien couvert pour la pratique de votre activité.

Attention : si la plupart des contrats d’assurance habitation comprennent cette couverture, certaines compagnies excluent de base la pêche sous-marine la considérant comme une activité à risque !!

Renseignez-vous auprès de votre assureur si vous avez le moindre doute !

Qui est assuré ?

Tous les adhérents de l’association FNPP/FCSM Passion à jour de leur cotisation à condition de résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint Barthelemy, Saint-Martin pour sa partie Française et Monaco. Elle couvre la pratique de la chasse sous-marine en France métropolitaine et dans le monde entier pour des séjours loisirs ne dépassant pas 3 mois.

Pour les non-résidents Français qui souscriraient les garanties d’assurance FNPP / Maif, celles-ci ne seront accordées que lors des activités pratiquées en France Métropolitaine.

Il est rappelé, conformément à l’article L 321-4 du code du sport, l’intérêt pour l’adhérent de souscrire une assurance pour ses propres dommages corporels.

Comment obtenir votre attestation :

Si vous adhérez FNPP/FCSMP, vous recevrez une carte plastifiée attestant votre couverture en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine. Vous pouvez la présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle.

Une fois votre paiement effectué, vous recevrez automatiquement par mail une attestation d’adhésion certifiant votre couverture responsabilité civile pour la pratique de la chasse sous-marine.

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4 thoughts on “Assurances

  1. gilles2905

    Bonjour,
    Dans la section “que couvre le contrat” il est mentionné “les dommages occasionnés aux et par les embarcations, risques navigation, étant exclus” hors une ligne plus bas il est mentionné “En clair, c’est cette assurance qui vous couvre si vous causez des torts ou blessez quelqu’un au cours d’une sortie de pêche sous-marine (bouée, planche, bateau, kayak, …” ce qui est entagoniste concernant les embarcations.

    1. MITSIALIS Jean

      Bonjour,
      Nous avons demandé à notre assureur la MAIF de mieux préciser les termes de cet article. Dans tous les cas, ce sont les conditions générales qui font foi, vous pouvez les consulter sur ce site
      Nous vous le préciserons plus complètement sur cette page.

    1. MITSIALIS Jean

      Bonjour,
      Je ne comprend pas votre question, voulez vous obtenir une licence pour la plongée en apnée?
      Pouvez vous préciser.
      Bonne journée.

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