Avoir souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de la pêche sous-marine de loisir.
La pratique de la pêche sous-marine à l’aide d’un fusil harpon n’est autorisée qu’à partir de l’âge de 16 ans;
Avant 16 ans, la pêche sous marine des oursins et des mollusques à la main ou à la grapette à main est autorisée, tout comme l’usage de la foëne à main et du pole spear.
Obligations et règles de sécurité:
Le produit de la pêche de loisir est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être vendu.
Le pêcheur sous-marin doit être en mesure de justifier son identité aux autorités compétentes et de présenter son attestation d’assurance en responsabilité civile.
Il se renseigne avant d’aller pêcher sur la règlementation locale auprès de l’administration des affaires maritimes.
Il doit signaler sa présence à l’aide d’une bouée et d’un pavillon règlementaire sur son embarcation.
Il est interdit:
de détenir à bord et d’utiliser de façon simultané un apparaeil spécial pour la pêche sous-marine et un scooter sous-marin.
d’utiliser et de détenir à bord un appareil respiratoire permettant de respirer en plongée.
d’utilser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilsateur.
d’utiliser et de détenir à bord un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marine.
de tenir hors de l’eau une arbalète chargée.
de capturer des crustacés en utilisant une arbalète.
de pêcher à moins de 150 des embarcations de pêche ainsi que des engins de pêche signalés par des balisages.
de pêcher à l’intérieur des ports, des zones de baignade, des cantonements, des réserves et des zones militaires.
de pratiquer entre le coucher et le lever du soleil.
d’utiliser un foyer lumineux
de détenir simultanément à bord d’un navire des équipements respiratoires et des engins de pêche sous-marine.
Espèces interdites:
Sur l’ensemble du territoire: la grande nacre, le jeambonneau rude, la datte de mer, la grande cigale, la grande patelle, l’oursin diadème.
En Méditerranée: le mérou brun, la badèche, le cernier, le corb.
Espèces règlementées:
l’oursin, l’ormeaux, la coquille Saint-Jacques, le thon rouge, le bar.
Tableau des mailles réglementaires et biologiques :
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