Recours grâcieux moratoires Mérou-Corb

By | 21 février 2014

Suite à la publication des arrêtés d’interdiction de pêche du mérou et du corb , la FCSMP a déposé en compagnie de la FNPPSF et de l’UNAN deux recours gracieux auprès des préfets de région Corse et PACA.

Dans ces recours , sont  dénoncés  le caractère superficiel du processus décisionnel  qui a abouti à ces mesures ainsi que  les incohérences fondamentales de leur portée.

Cette action  représente la première étape d’une démarche administrative qui devrait se poursuivre auprès du tribunal avec le dépot d’un recours contentieux. 

De leur côté , des clubs Corses comme l’Alpana ont également déposé un recours gracieux. 

 

Lire et télécharger les documents:   Recours PACA   ,  Recours Corse   ,  Recours Alpana

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