Category Archives: Règlementation

Informations sur les textes règlementaires concernant la pêche sous-marine (lois, arrêtés, décréts, …)

16/12/13 – Moratoires Mérou/Corb

Suite à la publication des Projets d’arrêtés de réglementation de la pêche du mérou et du corb en Méditerranée, la FCSMP, qui a participé à la commission Mérou-Corb créée en la circonstance par le Conseil Maritime de Façade, a formulé un avis défavorable à leur parution en l’état. Si après le délai de consultation publique,… Read More »