Bonsoir, quelqu'un pourrait-il me préciser ce qu'il en est de l'application des règles dans les "zones adjacentes"aux parcs naturels? Plus précisément, sommes-nous en infraction et verbalisables si , par exemple on pêche plus de 5 kilos de pélamides entre les caps Cepet et Cicié ( à quelques miles de l'aire de Port Cros) et que l'on rentre ( sans traîner) sur son port d'attache comme Giens ou Carquairane qui sont dans cette aire ( très large, de La Garde jusqu'à saint Raphael) . Faut-il que soit constaté un flagrant délit de pêche ou sommes- nous en contravention seulement du fait de détenir à bord plus de poissons qu'il est autorisé d'en prélever sur la zone où on est contrôlé? Merci d'avance des précisions que vous pourriez apporter à tous sur ce point juridique particulier. Bonsoir, quelqu'un pourrait-il me préciser ce qu'il en est de l'application des règles dans les "zones adjacentes"aux parcs naturels? Plus précisément, sommes-nous en infraction et verbalisables si , par exemple on pêche plus de 5 kilos de pélamides entre les caps Cepet et Cicié ( à quelques miles de l'aire de Port Cros) et que l'on rentre ( sans traîner) sur son port d'attache comme Giens ou Carquairane qui sont dans cette aire ( très large, de La Garde jusqu'à saint Raphael) . Faut-il que soit constaté un flagrant délit de pêche ou sommes- nous en contravention seulement du fait de détenir à bord plus de poissons qu'il est autorisé d'en prélever sur la zone où on est contrôlé? Merci d'avance des précisions que vous pourriez apporter à tous sur ce point juridique particulier. réglementation, interprétation
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#1 · 26 juillet 2018, 23 h 28 min