Porquerolles: FCSMP conteste la règlementation

By | 22 octobre 2015

Le 17 juillet 2015 un nouvel arrêté préfectoral a modifié la règlementation de la pêche sur l’île de Porquerolles, Avec ce nouveau texte:

le nombre de zones réglementées soumises à autorisation et droit d’antériorité, est élargi;

– le nombre d’autorisations accordées est revu à la baisse.

Depuis la mise en place de la concertation à Porquerolle, fcsmp désaprouve ces mesures qu’elle juge iniques, sans résultat. A l’heure où ce genre de mesure est évoqué en d’autres lieux (Calanques) elle a décidé de montrer plus fermement son opposition en utilisant maintenant la voie juridique.

Comme le prévoit la loi, la fcsmp et la fnppsf ont conjointement déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour contester cet arrêté avant le délai limite de deux mois suivant sa parution.

Les motifs de contestation ciblent le double caractère exclusif du texte:

– le régime d’autorisation soumis au droit d’antériorité qui représente une rupture d’égalité des citoyens face au domaine maritime;

– l’exclusion de la chasse sous-marine de certaines zones qui au vu des dernières parutions scientifiques sur les différents impacts des pêches récréatives, n’est pas justifié.

Affaire à suivre …

 

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