Après deux mois d’attente, la DIRM a enfin mis en ligne la synthèse sur la consultation publique qu’elle avait lancée courant octobre 2014 au sujet d’un arrêté règlementant la pêche du poulpe en PACA. Cet arrêté concerne la mise en place d’un repos biologique interdisant la pêche sous-marine du poulpe du 1er juin au 31 septembre.
Sur 49 avis formulés lors de la consultation, 26 sont favorables, 17 sont favorables avec réserve et 6 sont défavorables. Selon la DIRM, l’arrêté sera publié fin de premier trimestre 2015.
L’arrêté en question
Les motivations de l’arrêté
La position de la FCSMP
La FCSMP a participé à la consultation publique en transmettant son avis sur le projet. Dans cet avis, nous déplorons en premier lieu l’absence de concertation en amont de cette décision, le caractère inique de la mesure qui ne s’appliquera qu’à la chasse sous-marine, le manque de recul scientifique qui accompagne la décision.
Lire l’avis de la FCSMP transmis à la DIRM
La synthèse
La réaction de la FCSMP
Au delà de cette problématique particulière, nous nous interrogeons sur les évolutions réglementaires qui concernent notre pratique et sur le rôle que peut jouer notre fédération dans les processus décisionnels qui sont associés à ces évolutions.
Il est dommageable que les représentants les plus à même :
- d’apporter des éclairages sur une pratique et ses interactions avec le milieu ,
- de communiquer auprès des pratiquants et de les convaincre sur les enjeux environnementaux,
soient régulièrement écartés de toute réflexion portant sur une situation réglementaire qui les concerne directement.
Les négociations qui ont abouti à la levée partielle de l’interdiction hivernale dans le 06, démontrent pourtant que nous sommes tout à fait capables d’échanger avec les pêcheurs professionnels des prud’homies et de trouver avec eux des terrains d’entente.
En ce qui concerne le poulpe, il est clair que la motivation première des pêcheurs professionnels est la lutte contre les pratiques abusives et la vente illicite du produit de la pêche loisir. Ces sujets nous interpellent de la même manière et nous aurions dû participer à la recherche de solutions tout à la fois pérennes et efficaces, ne débouchant pas forcément sur une rupture d’égalité, comme c’est malheureusement le cas actuellement.
En conclusion, si nous ne voulons pas continuer à subir les mesures discriminatoires décidées de façon unilatérale sans la moindre concertation, il est impératif que nous arrivions à faire prendre conscience aux pêcheurs professionnels et à la DIRM qu’ils gagneraient à ce que nous soyons associés à toutes problématiques réglementaires concernant notre pratique.
Pour cela, deux voies s’offrent à nous:
- l’instauration d’une relation constructive avec les acteurs de la pêche professionnelle et la direction de la DIRM;
- le recours contentieux devant le tribunal administratif contestant les arrêtés pris sans concertation préalable.