Arrêtés PACA consultation publique

By | 19 octobre 2014

Le site des affaire maritimes Méditerranée vient de soumettre deux projets d’arrêté  à la consultation du publique:

– un projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°412 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de méditerranée continentale

– un projet d’arrêté portant interdiction de prélèvement manuel du poulpe (octopus vulgaris) sur l’ensemble du littoral de Provence Alpes Côte d’Azur

La fcsmp a déjà formulé son avis sur ces deux projets et vous invite à en faire de même!

 

Pour donner votre avis cliquez sur les liens suivants:

Lien 1 : projet de modifications de la règlementation de la pêche sous marine sur le département des Alpes Maritimes soutenu par la fcsmp 

Lire l’avis fcsmp

Lien 2  : projet d’arrêté Préfectoral portant interdiction de prélèvement manuel du poulpe sur PACA contesté par la fcsmp avec le soutien de l’AF3P

Lire l’avis fcsmp

Il va sans dire que notre action ne s’arrêtera pas là. L’avis ainsi formulé pose le cadre de notre action future devant le tribunal administratif en cas de non prise en compte.

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