20/06/13 – Evolutions règlementaires 06

By | 20 juin 2013

  

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Mercredi 12 juin 2013, nos représentants FCSMP ont été reçus aux affaires maritimes de Nice  dans le cadre des discussions engagées depuis 2011.

Mr Dominique DUBOIS, nouveau directeur DDTM délégué mer & littoral, a ainsi reçu Bastian Higelin et Jonathan Chauvin afin d’échanger sur les perspectives d’évolution de la règlementation actuelle concernant: 

– la suppression de l’interdiction hivernale;

– la sécurité des plongeurs en Méditerranée.

 

 

 

Nice le du 12 juin 2013

Rencontre de Monsieur Dominique Dubois, directeur des affaires maritimes des Alpes Maritimes

 

 

En présence de Messieurs HIGELIN et CHAUVIN représentants FCSMP pour le 06

 

Objet : levée de l’interdiction hivernale et réglementation concernant la circulation à proximité des marques de plongée

cette réunion fait suite à d’autres réunions déjà organisées sur les mêmes sujets

 

Un tour de table est réalisé où nous présentons le rôle de la Fcsmp dans le paysage de la peche de loisir. Monsieur Dubois, directeur ddtm délégué à la mer, aborde la préoccupation des pêcheurs pro vis à vis d’une pêche de loisir qu’ils estiment pas assez encadrée.

 

Concernant la levée de l’interdiction hivernale

après avoir fait un petit historique de cette mesure, sa mise en place, les aménagements réalisés au cours des dernières années, nous présentons les raisons pour lesquelles nous souhaitons qu’elle soit abrogée.

Le directeur est bien conscient, comme l’était son prédécesseur, Mmme Roudaut, du côté discriminatoire de cette mesure.

Il nous informe qu’un courrier a été envoyé récemment à la prud’homie afin qu’ils donnent leur avis sur la question.

S’il n’y a aucune objection de la part des pêcheurs professionnels, cette mesure pourrait être rapidement levée.
En cas d’objections, le directeur nous a proposé d’organiser une réunion avec les prud’homies concernées afin de lever les éventuels doutes des professionnels concernés.

Concernant la réglementation sur la circulation à proximité des marques de plongée

En préalable, nous avons montrer au directeur une vidéo tournée au cours d’une sortie de csm où l’on peut voir précisément un bateau passer à vive allure près d’un chasseur correctement balisé

 

 

                                            

 

Cette vidéo a particulièrement retenu son attention, et n’a fait qu’accentuer son interet sur le sujet, ses précédentes fonctions lui ayant déjà permis de voir la nécessité de prendre des mesures sur ce point. (direction du CROSS MED)

Le directeur nous a informé qu’une règle pourrait être prise d’ici la fin du mois de juin, celle-ci instaurerait une obligation de naviguer avec prudence à proximité des marques de plongées en méditerranée.

Cette règle serait moins explicite que la règle des 100m telle qu’elle est définie actuellement pour l’atlantique et la manche, mais elle définirait enfin un cadre qui permettrait aux autorités de sanctionner les comportements dangereux.
Selon le directeur, à partir d’une vidéo où l’on voit notamment l’immatriculation du bateau, il serait possible d’engager une action avec l’appui de la gendarmerie à l’encontre du pilote du bateau.

A ce sujet,le directeur est également disposé à réaliser quelques journées de prévention/répression sur la question.

Concernant les engagements de la Fcsmp, Monsieur Dubois s’est montré également très intéressé par l’idée de faire des affiches de comm fcsmp en y apposant le logo des affaires maritimes (et en les mettant notamment en lien sur le site des affaires maritimes).

 

 

 

 

 

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