05/04/13 – Harmonisation règlementation PAP Bretagne

By | 5 avril 2013
reglettepap.jpg

 

A l’invite du préfet de la région Bretagne, la FCSMP a intégré un groupe de travail portant sur l’harmonisation de la règlementation de la pêche à pied en Bretagne. Ce processus vient de se terminer avec la finalisation d’un projet d’arrêté qui doit encore être validé avant application prévisible en 2014.

 

 
Les travaux se poursuivront ensuite par la révision des textes régionaux régissant les autres formes de pêche de loisirs, et notamment l’arrêté 192/97 qui précise les règlementations spécifiques s’appliquant à la chasse-sous marine sur le littoral breton.
 
 
Tangui Le Goff qui représentait la FCSMP nous livre une synthèse de ce projet.
 
 

 
 
A la demande des associations de plaisanciers pêcheurs à pied, la DIRM – NAMO (Direction Interrégionale de la Mer – Nord Atlantique Manche Ouest) engage un projet d’harmonisation de la réglementation de la pêche à pied couvrant l’ensemble des côtes bretonnes. L’ensemble des associations signataires de la charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable sont conviés. La FNPPSF (tous les départements bretons), la FFESSM (Richard Sabatié), et la FCSMP (moi-même) représentent l’ensemble des pêcheurs plaisanciers.

Les débats se sont déroulés sur 5 matinées bien chargées.

 

Les objectifs de ce groupe d’étude sont clairement fixés par M. Goallo, le Directeur adjoint aux activités maritimes :

  • – maintenir les ressources
  • – préserver une activité traditionnelle intergénérationnelle
  • – simplifier et améliorer la lisibilité de la réglementation
  • – harmoniser les pratiques
  • – développer la notion de consommation familiale
  • – s’assurer de l’équité entre les pratiques
  • – faciliter les contrôles sans contestation possible

 

Il est à noter que cette démarche ne remplace pas les travaux nationaux ayant déjà traités des tailles minimales des espèces ou de l’ablation des caudales.

 

 

 

En complément de ces règles établies, l’objectif du groupe de travail est de traiter des engins et des quantités maximales autorisées par espèce. Notons également que le groupe choisit de se limiter au traitement des coquillages, des équinodermes et des vers marins. Les crustacés et les poissons sont considérés relever de la compétence nationale et non régionale. En effet ces espèces ne sont actuellement pas soumises à des quantités maximales et il n’est pas souhaitable de rajouter une réglementation là ou il n’y en a pas. C’est un peu dommage car du coté des crustacés, nous avions quelques propositions d’équité à faire…

 

Les débats très riches et très techniques se déroulent dans un bon esprit de travail constructif où chacun peut exprimer ses points de vue et ses spécificités locales. La FCSMP et la FFESSM ont pu alimenter les débats en apportant de nombreux éléments de connaissance, et proposer des mesures allant dans toujours dans le sens de l’équité des pratiques.

 

Au final 11 articles sont produits, une liste simplifiée de 15 engins est définie, et pour chaque espèce sont fixés les périodes et les zones autorisées (prenant en compte les spécificités locales), les engins autorisés ainsi que les quantités ou les poids autorisés. Les avancées les plus marquantes proposées sont les suivantes :

 

  • même quantité d’huitres sur toute la région
  • – même poids de coquillages (3kg) quasiment partout
  • – limite Coquille St Jacques à 30 unités

 

 

 

 

Avant de prendre effet, ce texte sera d’abord présenté à la Conférence Régionale Mer et Littoral à Rennes, puis soumis à la participation du public conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement avant d’être signé par le préfet de région. Ensuite les DML et préfectures devront produire et publier des brochures pédagogiques, les associations devront mettre à jour leurs livrets et dépliants, pour une application au mieux au 1er janvier 2014.

 

 

A ce jour, un seul point de divergence est apparu après consultation des organisations professionnelles : il porte sur le périmètre d’exclusion de la pêche à pied autour des concessions marines. Sujet sensible générant des conflits d’usage. 
 
 
 
Il faut savoir que l’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent qu’à la pêche à pied uniquement. La pêche sous marine pourra continuer à pêcher comme avant, selon les règles locales existantes et toujours selon l’arrêté régional 192/97 actuellement en vigueur. Malheureusement, cela ne règlera pas les inéquités et les tensions continueront d’exister entre les différentes activités de pêche, sans parler des difficultés de contrôle.

 

 

Les organisations de pêche sous-marine sont donc invitées à proposer des révisions de l’arrêté 192/97 afin de mener la même démarche d’harmonisation que pour la pêche à pied. Nous nous réjouissons de cette invitation et avons déjà commencé à étudier ce dossier qui sera mené avec le même esprit d’équité entre les différentes formes de pêche loisirs.

 

Tangui Le Goff

 

bannierelicence.jpg  

 

Partagez l'information :
Category: Non classé

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.