Les News de la Charte d’Engagement
Suite aux péripéties de l’été – mise en ligne baclée du site déclaratoire, report de l’arrêté maille puis publication controversée du dit arrêté (protocole de mesure, erreurs) – la réunion du GT « Gestion Ressource » qui s’est déroulée le 12 novembre avait pour objet un retour sur ces mesures ainsi qu’un tour de table sur les possibles mesures de gestion pêche loisir évoquées par l’Ifremer suite à la saisine effectuée conjointement par la DEB et la DPMA.
1. Site déclaratoire de la pratique de la pêche maritime de loisir
Premier bilan édifiant : 800 déclarants seulement sont enregistrés, comparé aux 800 000 déclarés (obligatoires) italiens, c’est ridicule.
Les fédés rappellent qu’elles n’ont réalisé aucune promotion du site déclaratoire, les anomalies signalées par ces dernières n’ayant pas été prises en compte. Elles ajoutent que tant que le caractère obligatoire de la déclaration ne sera pas pris en compte, celle-ci ne jouera pas son rôle.
DEB et DPMA souhaitent mettre en avant l’intérêt de cette disposition au travers du bilan des travaux sur la charte dont sera chargé le prochain comité de pilotage. Selon la forme du texte à produire (loi ou décret) il faut prévoir entre 6 et 24 mois pour sa publication… Cela fait déjà plus d’un an qu’on nous le dit …
2. Arrêté tailles minimales de captures pour la pêche plaisance
Suite aux remarques des fédérations à propos de la référence au règlement CE 520/2007 qui imposait un protocole de mesure des prises inapproprié (mesure fourche : distance en projection verticale entre l’extrémité de la mâchoire supérieure et l’extrémité du rayon caudal le plus court), la DPMA indique que l’erreur sera rectifiée et que le protocole traditionnel de mesure (règlement CE 850/98) sera rétabli (de la pointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale).
3. Saisine Ifremer
La DPMA et la DEB ont sollicité l’institut afin que ce dernier établisse une réalité scientifique sur laquelle fonder de nouvelles mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la charte.
Dans sa note de synthèse, l’Ifremer fait remarquer dans un premier temps le manque de données sur les stocks et les activités pour aider à la gestion et aux décisions. Dans un second temps, se basant sur le principe « d’attitude éco-responsable », il énumère la boite à outils des mesures de gestion envisageables et leur diverses modalités de mise en oeuvre.
L’Ifremer botte en touche sur la délicate notion de table familiale puis aborde l’intérêt du repos biologique et de l’augmentation des mailles en insistant sur leur nécessaire caractère global (pros + loisirs). En évoquant l’idée de licence de pêche, il renforce notre demande quant au caractère obligatoire de la déclaration.
Les quotas sont par contre traités « avec des pincettes ». Après avoir émis une hypothèse simpliste de quelques poissons par pêcheur, l’institut développe finalement la complexité de leur mise en œuvre, avec beaucoup de questionnements et en conclusion, il met en avant deux points indispensables : la mise en place du suivi des mesures et le respect de la notion d’équité (que seul un quota annuel permettrait).
En s’appuyant sur cette lecture du document, les fédération déplorent d’abord l’absence de prise en compte de la dimension socio-économique de la pêche loisir puis réaffirement leur position de ne plus aller plus loin en matière de restrictions. Elles demandent une pose dans les travaux afin d’observer l’application et l’efficacité de mesures retenues.
Télécharger la saisine de l’ifremer
La prochaine réunion, courant décembre, convoquera le comité de pilotage qui devra justement dresser le bilan/perspectives des mesures prises ….
