| Bonjour, je souhaite pratiquer la chasse sous marine et voudrais connaître la règlementation précise (permis, assurance) concernant cette activité. Pouvez-vous me renseigner?
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Bonjour,
Aucun permis n'est nécessaire actuellement pour pratiquer la pêche sous-marine.
une simple déclaration d'activité aux affaires maritimes est suffisante.
Un formulaire de déclaration est disponible ici:
http://www.spearboy.com/declaration_peche_sous_marine.zip
Il suffit de le remplir et de le renvoyer au centre des affaires maritimes le plus
proche. Si cela vous est possible, vous pouvez également vous rendre aux affaires maritimes et faire votre déclaration sur place.
Cette déclaration est valable pour tout le littoral français.
Parallelement il est obligatoire de souscrire un contrat d'assurance civile pour
la pêche sous marine.
Ci-joint une copie des informations sur la règlementation en cours présentes sur le site du gouvernement:
http://www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_reglementation/04_peche_maritime_et_loisirs/index.htm
Pêche sous-marine
La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la
pratique de la pêche sous-marine de loisir est obligatoire.
Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine. Une
déclaration d'activité auprès des affaires maritimes est nécessaire dans le cas
où le pratiquant n'est pas affilié à une fédération sportive agrée pour la
pratique de cette activité.
Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi
que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par
d'autres pêcheurs ;
de faire usage d'un foyer lumineux ;
d'utiliser, pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil spécial pour
la pêche sous-marine ;
de tenir hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
il est interdit de chasser en plongée avec bouteilles.
Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de
repérer sa position.
Textes de référence :
Décret du 11 juillet 1990 modifié par le décret du 21 décembre 1999.
Arrêté du 21 décembre 1999.
Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine ou la pêche à
pied, il est impératif de se renseigner auprès du service des affaires maritimes
sur la réglementation applicable : zones d'interdictions, de restrictions ou
zones d'activités, tailles de capture des espèces etc
http://www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_reglementation/04_peche_maritime_et_loisirs/index.htm
Enfin, si vous décidez d'adhérer à un club de chasse sous marine affilié FNPSA
ou ffessm ces démarches ne sont pas nécessaires.
En espérant avoir satisfait votre demande, je vous souhaite de bons débuts
sous marins
salutations subaquatiques
Pascal Mathieu
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