Règlementation

Tableau des mailles règlementaires et biologiques :

Textes en vigueur : 

1. Textes nationaux

- Décret n°2009-727 du 18 juin 2009  relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

- Loi n° 66-471 du 5 juillet 1966 portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine.

- Article L321-3 du code du sport relatif à l'obligation de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir.

- Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins .

- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

- Affiche FCSMP/Conservatoire Littoral  Information Marquage A4 RV

2. Textes Méditerranée

- Arrêté n° 412 du 28 avril 2008 portant règlementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de méditerranée continentale.

- Arrêté n°10/2000 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans les eaux territoriales autour de la Corse 

- Arrêté n° 1140 portant réglementation de la pêche du mérou brun - epinephelus marginatus- en Méditerranée continentale.

- Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de
thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

- Arrete du 27 octobre 2008 fixant les dates d'interdiction des oursins  en région  PACA.

- Arrêté n° 902 du 22 septembre 2008 modifiant l'arrêté n°412 pour le département du var

3. Textes Manche Atlantique

 - Arrêté du 4 février 2009 relatif à la gestion durable de la pêcherie en plongée d’ormeaux, Région Bretagne.

- Arrêté n°10/2010 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans le département de la Manche.

- Arrêté n°193/2004 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans le département du Calvados.

- Arrêté n°58/2011 réglementant la pêche sous marine du Homard sur la façade Manche Est - Mer du Nord.

- Arrêté n°60/ 2009 imposant le marquage des captures effectuées à partir de navires autres de pêche enManche et Mer du Nord que ceux titulaires d'un rôle d'équipage.

- Arrêté n°60/ 2009 limitant les captures effectuées à partir de navires autres de pêche enManche et Mer du Nord que ceux titulaires d'un rôle d'équipage.

- Arrêté préfectoral n° 19/88 du 25 août 1988 relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins en Manche et Mer du Nord.

- Arrêté prefectoral N° 35/88 du 20 juillet 1988 relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins en Atlantique.

- Brochure règlementation de la pêche maritime de loisir en Ile et Vilaine.

Liens utiles :

- Sitre des affaires maritimes de Méditerranée

- Site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer: services de proximité.

- Liste et coordonnées des  bureaux des affaires maritimes.

- Localisation des aires marines protégées (par catégorie).

- MedPAN le répertoire des aires marines protégées méditerranéennes.