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Depuis le 18 juin 2009, il n'y a plus d'obligation de déclaration de pratique de la psm auprès des affaires maritimes !
Le Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir vient d'être abrogé par le Décret n°2009-727 du 18 juin 2009 .
Entre les deux versions le passage : "II. - Les personnes désireuses de se livrer à la pêche sous-marine doivent au préalable en faire chaque année la déclaration auprès des services déconcentrés des affaires maritimes, qui en délivrent récépissé. Les personnes titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de cette activité par le ministre chargé des sports sont dispensées de souscrire une telle déclaration. " a été supprimé.
Il n'est donc plus nécessaire de présenter lors d'un contrôle, le récépissé des affaires maritimes ou la licence ffessm...!
Cette mesure, annoncée dans un but de simplification administrative, qui remet sur un même pied d'égalité l'ensemble des pêcheurs loisirs (pêche à pied, pêche du bord, pêche embarquée, pêche sous-marine), est surprenante.
Car l'administration prend ainsi avant même qu'elle ne soit signée, le contre-pied de la charte d'engagement pour une pêche loisir écoresponsable ( Grenelle I) qui prévoyait justement l'élargissement de la déclaration de pêche à l'ensemble des pêcheurs loisirs!!
La déclaration était un des piliers de la réglementation de la CSM : elle permettait à la fois de recenser les pratiquants csm et de les informer sur la règlementation en vigueur.
A l'heure où le grenelle de la mer met la pression sur les usagers en soumettant la charte à évaluation d'ici deux ans, la suppression sèche de la déclaration, représenterait un grand pas en arrière préjudiciable (laissant la porte ouverte à la désinformation et aux abus) que nous avons du mal à croire... Alors....
S'agit-il d'une mesure intermédiaire, avant généralisation ?
Serait-ce les prémisses de la mise en place d'une nouvelle forme de permis.... payant cette fois comme le groupe 2 du grenelle de la mer le propose....?
Affaire à suivre....
La FFESSM, fédération délégataire a rapidement réagi en soulignant l'incohérence de cette mesure au regard des objectifs fixés par le grenelle de la mer en matière de gestion des pêches récréatives. Lire l'article
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Environnement 
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