L'arrêté 0412 du 28 avril 2008 (cliquer pour télécharger) émis par la direction régionale des affaires maritimes Provence Alpes Côte d'Azur définit la règlementation concernant la csm sur le littoral de Méditerranée continentale et abroge les arrêtés qui étaient en vigueur jusqu'à ce jour.
Nous avons pu relever avec Hugues Maldent du Guide du Chasseur
Sous-Marin, qu'à travers cet arrêté la règlementation en vigueur a été
modifiée sur plusieurs départements: 06, 13, 83, 66.
La règlementation a
également evolué en ce qui concerne les tailles minimales des
mollusques et des crustacé avec la publication par le ministère de
l'agriculture et de la pêche de l'arrêté du 29 février 2008 .
1/ Evolution de la réglementation concernant la Chasse sous-marine dans le département des Alpes Maritimes
Depuis 1979, l'arrêté 374 a précisait les modalités d'application de l'interdiction hivernale de la Csm dans le 06 de début Novembre à fin février.
FCSMP a toujours dénoncé cette situation injuste à la fois à l'égard de la chasse sous-marine mais aussi à l'égard des pratiquants loisirs victimes d'une différence de traîtement au sein même de la règlementation csm.
Cet arrêté vient d’être abrogé par l’arrêté 412 du 28 avril 2008 pris par la direction régionales des affaires maritimes:
 La chasse sous marine durant la période de l'interdiction hivernales est donc autorisée pour l'ensemble des pratiquants loisirs le week end, sous couvert bien sur de respecter la règlementation générale en matière de Csm
La FCSMP a vérifié les informations auprès des directions des Affaires Maritimes de la région et de Nice afin de s'assurer de la véracité de l'évolution de la règlementation
Nous restons par ailleurs un interlocuteur privilégié auprès de leurs services pour diffuser d'autres informations concernant la règlementation auprès des Csm et pour travailler dans le cadre de la gestion des sites à la connaissance de notre usage.
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