FCSMP ASSURE SES ADHERENTS
Depuis juillet 2011, l'association a souscrit un contrat d'assurance auprès AXA par le biais de l'agence Chauvin à Cannes.
Ainsi, tous ses adhérents à jour de leur
cotisation sont couverts en responsabilité civile et ont accès à
différentes formules avantageuses de contrat prévoyance.
Présentation du contrat
« groupements sportifs » souscrit
par la FCSM Passion auprès d’AXA
Que couvre ce contrat ?
Ce contrat couvre la
responsabilité civile des adhérents FCSMP lors de la pratique de la pêche sous-marine, c'est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile encourue par l’assuré au titre des articles L 321-1 à L 321-9 du code du
Sport en raison des dommages causés à autrui dans l’exercice des seules
activités sportives déclarées aux conditions particulières.
En clair, c'est cette assurance qui vous couvre si vous causez des torts ou blessez quelqu'un au cours d'une sortie de pêche sous-marine (bouée, planche, bateau, kayak, ...).
Votre carte plastifiée FCSMP atteste
auprès des autorités de contrôle (affaires maritimes, gendarmerie
maritime, douanes, ...) que vous êtes bien couvert pour la pratique de
votre activité.
Remarque : si
la plupart des contrats d'assurance habitation comprennent cette
couverture, certaines compagnies excluent de base la pêche sous-marine
la considérant comme une activité à risque !!
Qui est
assuré ?
Tous les adhérents de l’association FCSM Passion à jour de
leur cotisation.
Les membres des clubs FFESSM et FNPSA affiliés à FCSMP peuvent souscrire à une formule de base sans assurance étant donné qu'ils sont déjà couverts. Il suffit de le préciser dans le formulaire d'adhésion personne morale.
Comment obtenir votre attestation ?
Si vous adhérez FCSMP, vous receverez une carte plastifiée attestant votre couverture en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine. Vous pouvez la présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Si vous souhaitez néanmoins une attestation papier, il vous suffit de la demander par mail au cabinet Chauvin (
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) en fournissant vos noms, prénoms, coordonnées et, si possible votre numéro d'adhérent.
Quelles sont les
garanties facultatives ?
Vous avez la
possibilité de souscrire à un contrat couvrant les dommages corporels parmi
plusieurs formules en remplissant un bulletin d’adhésion individuel .
Ce bulletin
d’adhésion est établi pour l’année civile correspondant à l'adhésion à FCSMP. L'assurance ne sera renouvelée chaque année que sur la demande expresse de l’Assuré et après remise d’une nouvelle adhésion.
Le contrat d'assurance remplir est à renvoyer directement à :
AXA - Agence Chauvin
42 bd de Lorraine
06400 Cannes
NB : la garantie optionnelle n'est effective qu'à partir de la réception du contrat et validation des éléments par le cabinet Chauvin
Tableau complet des formules « dommages
corporels » possibles
Les formules complémentaires proposées par FCSMP
Dans le formulaire d'adhésion individuel FCSMP, vous pouvez opter pour 2 garanties optionnelles :
L'option 2 FCSMP à 27 € correspond à l'option 4 sur le contrat d'assurance Axa :
10 € cotisation FCSMP + 17 € garanties Axa = formule à 27 €
L'option 3 FCSMP à 37 € correspond à l'option 2 sur le contrat d'assurance Axa :
10 € cotisation FCSMP + 27 € garanties Axa = formule à 37 €
Pour les autres options proposées par Axa (voir tableau ci-dessus), ajouter les 10 € de cotisation FCSMP pour le règlement.
En cas de sinistre
L’assuré doit déclarer le sinistre dans les cinq jours à partir du moment où il en a eu connaissance sauf cas fortuit ou de force majeure, sous peine de perdre son droit à indemnité.
La déclaration doit être faite par écrit, de préférence lettre recommandée, au bureau du représentant de l’assureur dont le nom est au recto du bulletin d'adhésion.
L’assuré doit transmettre à l’assureur les certificats médicaux mentionnant la nature des blessures et leurs conséquences probables, éventuellement l’interruption d’activités, sa prolongation et la reprise d’activités.
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