30/03/11 : Actualités de la charte

Les News de la Charte d'Engagement

Après 6 mois d'hibernation administrative, le chantier "charte"  se met enfin en branle !

Comptes rendus et perspectives

18/11/2010: Première réunion du comité de suivi

Ordre du jour: 

1. Composition et les missions du comité de suivi
2. Informations relatives aux évolutions règlementaires
3. Discussion relative à la mise en œuvre de la charte

Face à l'hostilité conjointe des représentants de la pêche récréative et professionnelle de voir les représentants des ONG participer au pilotage du chantier règlementaire, la proposition de fusion  du "Comité de suivi" de l'application de la charte (en charge de l'évaluation de la charte) et du  "Comité de pilotage"  ( en charge de la mise en œuvre des dispositions de la charte) est abandonnée.

De fait les points 2 et 3 de l'ordre du jour ne seront pas abordés en séance!

Constitution du comité de suivi:

Un représentant de la FFPM, de la FNPPSF, de la FFESSM, de la FCSMP, de l'UNAN, du CNPMEM, du CSNPSN, de l'ANEL, du Ministère de la pêche,  du Ministère de l'écologie, de la DAM, du Conservatoire du Littoral, de l'AAMP, deux représentants d'ONG (pour les abréviations voir le glossaire)

En comptant la voix du CSNPSN, les représentants de la pêche loisir comptent 6 voix sur 13.

Il est arrêté que le comité de suivi aura pour fonction  l'évaluation de  l'efficacité de la mise en œuvre du projet au bout de la première année, puis au bout de la deuxième année d'application. La prochaine réunion du comité  aura lieu en juillet 2011.

Constitution du comité de pilotage: 

Sous la responsabilité des deux ministères de l'environnement et de la pêche, il compte l'ensemble des signataires de la charte.

Le CSNPSN  se porte candidat pour animer les groupes de travail et assurer le secrétariat .

Glossaire:

DPMA: Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture
DAM: Direction des Affaires Maritimes
CNPMEM: Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
DEB: Direction de l'eau et de la biodiversité
CSNPSN: Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques
ANEL: Association Nationale des Elus du Littoral
AAMP: Agence des Aires Marines Protégées
ONG: Organisations Non Gouvernementales 

28/11/2010: Première réunion du comité de pilotage

1. Méthode de travail 

Suite à sa proposition ,  le  CSPSN  est missionné pour assurer le  secrétariat du comité et  l'animation des groupes de travail (marquage et lutte contre le travail illégal, déclaration préalable d'activité, gestion durable de la ressource) dont les propositions de mise en œuvre seront soumises pour validation au comité de pilotage.

2. Projet d'arrêté marquage 

Discussion animée du fait de certaines divergences de point de vue entre représentants de la pêche loisirs, de la pêche professionnelle et du ministère de la pêche:

Alors que le comité national des pêches souhaite que tous les poissons soient concernés par le marquage en application de l'engagement n°27a du Grenelle de la Mer, les fédérations de pêche de loisir font valoir que l'objectif de cet arrêté est de lutter contre le braconnage et soutiennent à ce titre que seules les espèces ayant une valeur marchande, et faisant l'objet du braconnage, doivent être prises en compte.
Elles maintiennent cette position, en soulignant que le principe d'une liste positive et les espèces retenues leur permettront de faire appliquer l'arrêté à leurs adhérents.

La DPMA souhaite que le maquereau, deuxième espèce de poisson pêchée par la plaisance soit intégré à la liste, ce que les pêcheurs loisirs ne comprennent pas, cette espèce ne faisant l'objet d'aucun trafic.

La DPMA prend acte des positions divergentes et indique que la décision relative à la liste des espèces couvertes par l'arrêté sera prise au niveau ministériel...

Remarque: L'idée que la trace laissée par la flèche des chasseurs sous-marins fasse office de marque n'a pas été retenue, la direction des affaires maritimes ne souhaitant ni complexifier le texte ni, y introduire de sources d'ambigüité.

Télécharger le projet d'arrêté

3. instauration d'un groupe de travail sur la déclaration de pêche de loisir 

Le groupe de travail sera réuni des le 9 février afin d'établir un cahier des charges du site centralisé d'auto-déclaration. Un informaticien des services  des affaires maritimes sera convié pour conseiller et donner un point de vue technique sur le projet. La DPMA indique qu'elle ne pourra ni porter ni financer un tel site internet.

PS: Face à ce désengagement inquiétant, les pêcheurs loisirs ont adressé au ministre de l'écologie un courrier lui demandant de prendre les mesures nécessaires afin que l'état qui, lui aussi est signataire de la charte,  prenne ses responsabilités.

09/02/2011: Groupe de travail "Déclaration de pêche de loisir"

Ordre du jour:  définition du cahier des charges du projet

Suite à la défection de la DPMA,  il n'y a pour l'instant pas de maître d'ouvrage désigné .  La direction de l'eau et de la biodiversité et celles des affaires maritimes  pourraient être porteuses du site d'auto déclaration, mais ne se sont pas pour l'instant portées candidates.....

 Les informaticiens de la DAM étant présents, l'ordre du jour de la réunion s'articule autour du cahier des charges du site Internet sur lequel se fera la déclaration.

 Au delà des détails techniques de la mise en place de l'outil,  la discussion a porté sur son organisation et  ses  contenus:

 La durée de validité de la déclaration pourrait être proposée à un an , pour une meilleure réactivité aux changements de réglementation interne et européenne, avec une validité pour l'année civile.

La déclaration serait nationale, donnant accès à la réglementation nationale. Les services locaux des affaires maritimes et les fédérations peuvent servir de relais pour une information sur les réglementations locales et les bonnes pratiques. Des liens pourraient ainsi renvoyer vers les sites présentant et tenant à jour les informations locales (fédérations et services de la mer et du littoral).  Voir ci dessous l'architecture probable du futur outil.

Le cas de la déclaration des enfants a été évoqué, mais  ne faisant pas l'unanimité, il mérite une réflexion plus approfondie qui sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

La prochaine réunion de bouclage du projet de déclaration ne pourra intervenir qu'une fois la désignation du maître d'ouvrage connue. Cet état de fait a de quoi susciter quelques inquiétudes quant à l'implication de l'Etat notamment au niveau financier! Les investissements nécessaires à la mise en place des différentes mesures sont dérisoires et pourtant nous n'avons pas à ce jour les assurances nécessaires à la poursuite des travaux engagés.

Début avril, se réunira le groupe de travail gestion de la ressource... Au vu de  l'attitude rigide et parfois  provocante des représentants de pêcheurs professionnels à l'égard des pêcheurs de loisir sur les premiers thèmes abordés, l'on peut souhaiter que ces derniers se montrent aussi fermes lorsqu'il s'agira d'aborder les mesures concernant le repos biologique du bar et les tailles minimales de capture par exemple !

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