07/07/10 : Signature Charte d'engagements pour une pêche de loisir éco-responsable

  Pêche éco-responsable, ce n'est qu'un début ! 

 I. La signature

 Après maints reports, dûs au difficile recoupement des agendas des ministres concernés, Messieurs Jean-Louis BORLOO (Ecologie et Développement Durable) et Bruno LE MAIRE (Agriculture Pêche et Alimentation), les signataires regroupant deux collèges d'acteurs, associatifs représentants des usagers et institutionnels, se sont enfin réunis mercredi 7 juillet 2010 au ministère de l'Ecologie pour signer  la charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable. Ce texte né dans la mouvance du Grenelle de l'Environnement servira de cadre à l'évolution de la pêche en mer de loisir pour les deux ans à venir.

Les représentants des usagers De gauche à droite : Jean-Louis Blanchard FFESSM, Jean Kiffer FNPPSF, Gérard Perrodi FFPM , Louis Herry UNAN et Pascal Mathieu FCSMP.(photo L. Scuiller)	Les représentants de l'état De gauche à droite : Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche , Jean Louis Borloo, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer  et Loic Aballea de la DGALN.
Les représentants des institutionnels De gauche à droite : Patrick Nayl ANEL , Daniel Lefèvre CNPMEM ,  Yves Colcombet Conservatoir Littoral , François Gauthiez AAMP et Gérard d'Aboville CSNPSN.	Pour Pascal Mathieu, ici en compagnie de Jean-Louis Borloo, le succès de cette charte est entre autre la reconnaissance de la chasse sous-marine comme un mode de prélèvement devant être géré selon les mêmes critères d’évaluation et modalités que les autres types de pêche.

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II. Génèse de la Charte

Pour apprécier ce texte à sa juste valeur, il est primordial de connaître un peu son histoire !

En octobre 2007, le gouvernement  lance le vaste chantier du Grenelle de l'environnement. De nombreux groupes de travail (33) réunissant représentants de l'état,  des institutions, du monde professionel, du monde scientifique et des ONG - les COMOP  - ont pour mission d'établir les cadres des décisions qui seront prises à long terme en matière d'environnement et de développement durable.

Dans ce processus, le COMOP 12 présidé par Jérôme Bignon, a pour tâche d'établir le plan de gestion intégrée mer-littoral dont la pêche loisir est bien sûr un des thèmes traités.

Initialement absente de la concertation et sentant la pression constante menée par le collège des ONG  et de la pêche professionnelle qui souhaite la rapide  mise en place d'un permis payant pour les pêches récréatives, la Confédération nationale de la  plaisance et de la pêche en mer avec  à sa tête Jean Kiffer  (FNPPSF) et Louis Morvan (FFPM)  manifeste son mécontentement auprès du Président de la république. 

En mars 2008,  avec le soutien du CSNPSN de Gérard D'Aboville, ils obtiennent leur intégration  à la concertation en compagnie de la FFESSM alors présidée par Roland Blanc et de l'UNAN. La rédaction d'une charte pour une pêche maritime de loisir éco-responsable en alternative à la mise en place générale d'un permis payant est acceptée et le CSNPSN transmet début avril ses propositions au Comop 12.

Dans ses propositions, il apparait clairement que sous la houlette de Roland Blanc, la chasse sous-marine est traitée en bouc-émissaire, concentrant les restrictions d'usage de façon inconsidérée, provoquant les réactions et actions en chaîne de notre association :

- Avril 2008 :  Première analyse FCSMP

- Octobre 2008 :  Lobbying auprès des députés

- Novembre 2008 :  Courrier au président de la république co-signé avec Joel Bréchaire président de la commission pêche sous-marine de la FFESSM.

En début d'année 2009 suite à ces actions nous sommes invités à notre tour à venir exposer notre point de vue au ministère de l'écologie qui accepte  de nous intégrer à la concertation et le remaniement du volet sous-marin de la charte selon nos conceptions. 

L'idée de permis est écartée, l’accent sur la responsabilisation des pratiquants est mis en avant, la chasse sous-marine est traitée de façon équitable, mais cela ne plait pas aux ONG qui décident de quitter la concertation. Peu de temps après le CSNPSN est démis de ses fonctions de médiateur, le dossier passe dans les mains du ministère et la charte est une nouvelle fois remaniée dans sa version définitive, version dans laquelle la chasse sous-marine est considérée comme une pratique parmi les autres !

Suite à la démission de Roland Blanc, Jean-Louis Blanchard devient président de la FFESSM et adhère avec sa nouvelle équipe au projet aussi bien dans le fond que sur sa forme. La collaboration amorcée avec Joel Bréchaire sur ce dossier s'étend naturellement au CDN de la fédération.

Parallèlement, le chantier du Grenelle de la mer est amorcé en février 2009 et de nouveau, les représentants des usagers ne sont pas conviés aux tables rondes. ONG et Pêche professionnelle s'accordent une nouvelle fois pour demander le renforcement de l'encadrement de la pêche de loisir tels qu'ils l'ont toujours souhaité.

La contribution de FCSMP sur le site de consultation en ligne ainsi que celles de la FFESSM, de la FNPPSF et du CSNPSN font mouche et l'idée de permis est encore repoussée :  Le livre Bleu des engagements du Grenelle de la Mer conserve la charte mais propose qu'une évaluation soit réalisée au bout de deux ans et que ses engagements (art. 26 et 27) soient cités en préambule de celle-ci.

La charte a été ébranlée mais n'a pas rompu.  Les représentants des usagers impliqués et le CSNPSN se sont battus pour que celle-ci voit le jour, des concessions ont certes été réalisées et des consensus se sont imposés. La charte devra maintenant faire ses preuves dans les deux années à venir. Mais,  de la bouche même de Jean-Louis Borloo, la mise en place d'un permis payant  n'est pas aujourd'hui une solution  satisfaisante pour favoriser  l'évolution des mentalités et une meilleur gestion de la ressource.

Sa signature  offre  enfin l'opportunité d'une réflexion commune des acteurs concernés par la pêche loisir, elle permet  la définition d'un cadre de gestion des usages qui pourra être décliné de façon cohérente sur les différentes façades maritimes dans le processus de développement des Aires marines Protégées.

III. Une charte, pourquoi, comment ?

Fruit des Grenelles successifs de l’Environnement et de la Mer, cette charte s’inscrit donc dans la volonté affichée par l'état, les ONG et les pêcheurs professionnels d’un encadrement rénové de la pêche loisir. Alternative à la mise en place d’un permis payant et mettant l’accent sur la responsabilisation des pratiquants, sa mise en œuvre  fera l’objet d’une évaluation dans deux ans (juillet 2012), conformément à l’engagement N°26 du Grenelle de la Mer.

Le texte s'articule autours de 5 objectifs résultant d'un consensus entre les trois collèges signataires (état, institutions, usagers) et sur lesquels l'engagement de chacun sera évalué :

1. La mise en oeuvre de moyens accrus de lutte contre la vente illicite et le braconnage, moyens parmi lesquels le marquage des prises a été accepté par les représentants des usagers.
2. La création d'un portail internet dédié à la pêche loisir qui permettra d'accueillir une déclaration obligatoire et gratuite pour l'ensemble des 2,5 millions de pêcheurs de loisir en mer
   
   
3. Une reflexion pour la mise en place de mesures de gestion des ressources (mailles, quotas, repos biologique,etc...) adaptées et cohérentes.
4. Afin de généraliser les pratiques responsables, le renforcement de l'information et de la sensibilisation des pratiquants, avec en corollaire une meilleure représentation des fédérations de pêcheurs plaisanciers auprès des pouvoirs publics.
5. Le renforcement du dialogue entre administrations et représentants des usagers, engageant les parties à une pleine coopération avant chaque évolution réglementaire à l’échelle nationale et par façade maritime.

Très satisfaits d’avoir enfin franchi cette étape essentielle pour l’avenir des pêches récréatives, les signataires se sont tous accordés sur l’urgence à poursuivre cette démarche. De nombreuses réflexions seront engagées dans les prochains mois, suite à la création rapide d'un groupe de travail usagers et d'un secrétariat qui nous l'espérons sera de nouveau animé par le CSNPSN.

Ces réflexions porteront dans un premier temps sur les aspects règlementaires (marquage, déclaration de pratique), sur la répartition des tâches, ainsi que sur les moyens matériels dégagés pour la démarche (défraiement, financement des mesures et initiatives des signataires).  A moyen et plus long terme, seront traités selon l'actualité les autres points de réflexion : dialogue, communication et gestion de la ressource.

 IV. Conclusion et perspectives

Sans être un aboutissement, nous considérons que cette signature est pour nous, à plusieurs titres, une grande victoire  et surtout  une source d'espoir pour le futur de la chasse sous-marine :

--> Les actions et réflexions que nous menons sans relâche depuis bientôt 8 ans sont enfins reconnus par les plus hautes instances décisionnaires et les acteurs du milieu de la pêche récréative.

--> Suite à notre intervention, la chasse sous-marine n'apparait plus dans ce texte comme un usage stigmatisé.

-->  Ce texte a le mérite de réunir autour d'une même table tous les acteurs concernés par la gestion des pêches récréatives et nous félicitons d'en faire partie pour y défendre nos idées.

--> Il a eu aussi le mérite de faire prendre conscience aux différents représentants de la pêche récréative que les problématiques des uns et des autres sont dans le fond les mêmes et qu'offrir un visage uni est la meilleure des réponses à apporter à nos détracteurs qui sont bien plus nombreux et puissants qu'on ne peut le penser.

--> Nous possédons enfin un texte de référence sur lequel nous pourrons nous appuyer face aux gestionnaires de plus en plus  zélés qui oeuvrent dans les concertations locales liées au développement des AMP.

--> De la même façon,  pour la première fois nous aurons notre mot à dire quant aux décisions de gestion des ressources comme par exemple la création  ou la reconduction de moratoires.

Loin de tout triomphalisme, nous avons bien conscience que l'avenir des pêches récréatives, et qui plus est , de la chasse sous-marine,  n'est pas pour autant  joué.  Mais aujourd'hui nous possédons un outil qui nous permettra de mieux le défendre.

Il nous appartient maintenant de tenir au mieux notre rôle dans ce processus, de mobiliser l'ensemble des partenaires potentiels et de fédérer les énergies.

Articles liés :

Communiqué du Ministère de l'écologie sur la signature

Ouest-France 08/07/10  : "La pêche loisir se veut éco-responsable" 

Apnéa Octobre 2010  : "Main dans la main pour une pêche responsable"

Positions FNPPSF sur les différents points de la charte

 

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