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Suite à quelques contributions de poids se prononçant contre l'instauration d'un permis payant pour les pêches récréatives, l'idée de sa mise en place a été une nouvelle fois repoussée.
Dans le relevé des décisions prises par le Grenelle la mer, ce dernier prend donc le parti de soutenir la proposition de charte éco-responsable et d'en évaluer les résultats d'ici deux ans.
Synthèse des contributions :
- Contributions internet ( contribution FCSMP en page 14) : lire le pdf
- Contribution FFESSM: lire le pdf
- Contribution FNPPSF: lire le fichier word
- Contribution du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance
et des Sports Nautiques (CSNPSN) en charge de la concertation et de la redaction de la charte d'engagement pour une pêche loisireco-responsable: lire le pdf
Relevé des décisions : lire le pdf (pêche loisir p. 5)
Livre Bleu des engagements du Grenelle de la Mer : lire le pdf (pêche loisir p. 20)
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Mieux encadrer la pêche de loisir
26. Appliquer dans un premier temps la charte sur la pêche à pied adoptée à l’issue du
Grenelle de l’Environnement et mettre en place une charte sur la pêche embarquée
(avant fin 2009). Sur la base d’une évaluation au bout de deux ans, vérifier l’opportunité de
mettre en place un permis de pêche embarquée, sous-marine et du bord.
27. Faire évoluer la réglementation :
27.a. Marquer le poisson pêché dans le cadre de la pêche de loisir par une encoche sur la
nageoire dorsale ou caudale en vue d'éviter la vente illégale sur les étals ou dans les
restaurants.
27.b. Définir des interdictions de pêche selon les besoins pour certaines espèces et
instaurer des périodes de « repos biologique » sur les zones d’estran. Cette réflexion
pourra utilement s’inspirer des exemples mis en place dans les pays étrangers (Irlande,
Canada).
27.c. Passer de la notion incontrôlable de « table familiale » à une gestion basée sur des
quantités et nombres afin de réduire au nombre minimum les captures autorisées (e.g.,
poids maximum par pêcheur).
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FCSMP regrette que les préconisations du Grenelle, tout en validant la charte d'engagement pour une pêche de loisir éco-responsable , apparaissent sur certains points contradictoires avec le contenu de cette dernière :
- Si la mise en place du permis payant pronée par l'association pêche professionnelle-ONG a été repoussée pour deux ans, on peut craindre qu'il ne s'agisse que d'un sursis...
En effet, la charte éco-responsable qui doit être suivie au cours de ces deux années est soumise à résultats. Mais lesquels ? Et quels seront les moyens mis en oeuvre pour les atteindre?
A sa lecture on peut dégager les objectifs suivants:
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Objectifs généraux :
Assurer la durabilité de la pêche loisir
Responsabiliser l'ensemble des pratiquants et les sensibiliser aux enjeux écologiques.
Eradiquer les pratiques frauduleuses.
Associer les représentants pêche loisir à la gestion concertée mer-littoral- ressources halieutiques: Aires Marines Protégées (AMP), Unités d'Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC).
Objectifs spécifiques :
Recueillir une véritable information sur l’activité de pêche maritime de loisir
Adapter la règlementation sur les prélèvements "loisirs" en fonction des données et observations scientifiques
Améliorer et formaliser les échanges entre l’administration et les pêcheurs de loisir.
Renforcer l'action des agents habilités au contrôle des pêches pour
éradiquer les pratiques illégales et toutes les formes de braconnage ou
de recel de produits issus de la pêche illicite.
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D'ici fin 2009 la charte sera signée et nous demandons qu'au plus tôt soient mis en place les groupes de travail (auxquels nous devrons participer aux côtés des autres signataires) afin de définir clairement les objectifs, les moyens mis en oeuvre pour les atteindre et les moyens d'évaluation.
- La mise en place de quotas qui, dans la charte était évoquée en fonction des recueils d'informations et des spécificités locales ( n'oublions pas le processus Natura 2000 et le développement des aires marines protégées !), est maintenant avancée comme une mesure généralisée pour la pêche loisir.
Les quotas ainsi proposés, s'ils satisferont les représentants de la pêche professionnelle et certaines ONG, ne répondent a aucun besoin identifié de gestion de la ressource, surtout s'ils ne sont pas accompagnés d'un suivi de la dynamique des populations (et de l'effort de pêche par mode de prélèvement) et de l'adaptation des mesures aux résultats du suivi !
Laissons-les voir le jour, si besoin, à plus petite echelle, en intégrant l'idée de leur mise en place et de leur suivi au sein des Unités d'Exploitation et de Gestion concertées locales et des Aires marines Protégées.
- Alors que la charte préconise la généralisation de la déclaration d'activité aux affaires maritimes pour l'ensemble des pêches loisirs, la suppression de la déclaration de pêche sous-marine (DÉCRET N° 2009-727 DU 18 JUIN 2009 ) avancée comme une simplification administrative, est une surprise de taille.
En effet, comment l'état peut-il valider les préconisations proposées par un texte tout en en légiférant dans le même temps en sens inverse...?
FCSMP, comme la FFESSM ,et la FNPPSF, se pose donc de sérieuses questions sur la cohérence qui anime la réflexion qui a lieu dans ce processus de concertation.
Nous ne sommes pas d'accords avec les évolutions de la règlementation proposées avant même d'avoir mis en oeuvre
et évalué les résolutions préconisées par la charte ( qui elle, est bien le fruit d'une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs du milieu marin) et sommes prêts à nous engager pour défendre et soutenir le texte de la charte tel qu'il a été finalement validé par le grenelle.
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