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Charte FCSMP

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13-05-2008

Charte FCSMP du chasseur sous-marin loisir



Chapitre I : Principes et définitions

Article 1 : La présente Charte est relative à la pratique d'une chasse sous marine respectueuse de la mer

Article 2 : La signature de la présente Charte n'a pas pour objet et ne peut avoir pour effet d'écarter ou de restreindre l'application des lois et règlements en vigueur, mais d'affirmer nos convictions en les respectant.

Article 3 : Au sens de la présente charte, est considéré comme chasseur sous-marin toute personne s'adonnant à la plongée en apnée munie d'un harpon pour capturer des espèces animales marines.

 



Chapitre II : Obligations relatives à la pratique de la chasse sous marine



Article 4 : Les chasseurs sous-marins ayant pris connaissance de la présente Charte, s’engagent :

- à respecter la réglementation nationale en vigueur (se reporter au décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié, à l’arrêté directorial n°132 du 23.6.61 et à l’arrêté ministériel du 01.12.60).
- à se renseigner sur les réglementations régionales et locales spécifiques et à les respecter.


Chapitre III : Conseils relatifs à la pratique d’une chasse sous marine responsable

Les chasseurs sous-marins signataires de la présente charte sont avant tout des amoureux du milieu marin et de ses habitants.

Article 5: ils ne perdent pas de vue qu'une pratique responsable et respectueuse du milieu c'est :

- effectuer des prélèvements raisonnables ne dépassant jamais les limites d’une consommation personnelle et familiale.
- tendre en fonction de son niveau de pratique vers le respect de tailles minimales de capture correspondant à la maturité sexuelle des espèces (cf tableau mailles biologiques Méditerranée proposées par FCSMP, Atlantique à venir )
- prendre en considération  le cas des espèces sensibles (comme le corb ou le thon rouge) et celui des périodes de frai.

Article 6: Les chasseurs signataires dénoncent et condamnent tout acte de malveillance ou de braconnage ainsi que la vente illégale du produit de la pêche.

Article 7 : Les chasseurs, lorsqu’ils pratiquent leur activité à bord d’une embarcation motorisée, s’engagent, dans la mesure de leurs possibilités, à adopter une attitude respectueuse de l’environnement : limitation des rejets, utilisation de mouillages écologiques, moteurs propres… (cf  plaquette écogestes ). Ce sont les gestes de tous les jours qui mettent en péril l’équilibre naturel, mais ce sont aussi des efforts de tous les jours qui peuvent y remédier.

 

Article 8 : Ils participent à la protection du milieu, en signalant le cas échéant la présence des algues invasives comme les Caulerpes taxifolia et racémosa ou toutes autres modifications de l’habitat constatées : pollution, filets abandonnés, prolifération ou diminution subite d’organismes marins…. ( liste des organismes chargés du suivi du milieu à venir).

Article 9 : Ils participent aux manifestations de protection de l’environnement organisées par les gestionnaires (opérations de suivi, opérations de nettoyage) et coopèrent si besoin au suivi de population de certaines espèces sensibles ou invasives au travers de fiches d’observation  (Cf dossier caulerpes , fiche suivi corb à venir ).

Article 10 : Les chasseurs signataires, sont prêts à partager, diffuser et promouvoir (bénévolement) leur expérience et leur éthique saine et respectueuse du milieu en formant les débutants et en les sensibilisant à la fragilité du monde marin.

 

Article 11 : Les chasseurs signataires, entretiennent des relations cordiales et conviviales avec les usagers de la mer (chasseurs sous-marins, apnéistes, plongeurs, pêcheurs et plaisanciers) ainsi qu’avec les riverains.


Chapitre IV : Conseils relatifs à la pratique d’une chasse sous marine sécurisée


Les chasseurs sous-marins signataires de la présente Charte, n’oublient pas que le monde marin n’est pas leur milieu.

Article 12 : ils préparent leurs sorties au mieux en se renseignant sur les conditions météo et les heures de marée et informent un proche à terre du lieu et de la durée approximative de leur sortie.

Article 13 : ils privilégient le mode de pêche en binôme dès que le contexte le permet car la sagesse le recommande.

Article 14 : ils proscrivent toute notion de compétition, de challenge ou de comparaison lorsqu'ils pratiquent entre amis et privilégient au contraire les notions de partage et d'altruisme.

Article 15 : ils sont à l’écoute des conseils prodigués par les anciens: chasseurs ou gens de mer expérimentés.

Article 16: les chasseurs signataires prennent soin de s'informer sur la physiologie et les risques liés à la pratique de l'apnée et de la chasse sous-marine et n'hésitent pas à participer à des journées de formation "aux gestes qui sauvent"  organisées par les fédérations sportives.

Article 17 : ils sont prêts, dans la mesure de leurs possibilités à porter assistance pour toute action de recherche ou de sauvetage en mer.

Article 18 : Les chasseurs signataires s’engagent à signaler leur présence au moyen d’un pavillon alpha, croix de saint André ou rouge à diagonale blanche fixé si possible sur un mât d’une hauteur suffisante pour qu’il soit bien visible sur l’horizon.


 
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