08/10/10 : Concertation Pertuis Charentais III

Le 1er juin 2010, au Château d'Oléron en Charente-Maritime, s'est déroulée une réunion PNM portant sur les orientations du futur parc .

Cette nouvelle réunion fait partie d'une série de six, la mission se déplaçant dans les communes de Saint Martin de Ré, Luçon, Le Château d'Oléron, Royan, Ambès et Le Talais en mai - juin 2010. Elles ont pour but de discuter des orientations du futur PNM que les groupes de travail ont écrites dans les territoires bordant le futur PNM avec les personnes qui n'avaient pas été conviées aux précédentes réunions : les acteurs plus locaux tels que les élus, les adhérents d'associations......

De ces discussions ressortiront des orientations locales qui permettront d'avoir une réelle carte d'identité pour le PNM.

François Colas, Chef de la mission, nous remercie de notre présence et commence la présentation par le rappel des 3 piliers de l'outil PNM, à savoir :                      

- La connaissance : sensibilisation et recherche;

- La protection du Patrimoine Naturel et Culturel;

- Le Développement Durable : adaptation progressive des pratiques, mieux consommer l'espace et les ressources.

Il nous rappelle également que le Décret de Création du  PNM devra être rédigé pour la fin 2011 et mentionnera les orientations de gestion, les limites géographiques et la composition du Conseil de Gestion.

Les orientations de gestion serviront de guide à la rédaction du plan de gestion qui sera révisé tous les 15 ans.

Le document qui sera soumis à enquête publique (d'octobre 2010 au printemps 2011) doit illustrer aux mieux ces orientations de gestion pour qu'elles soient compréhensibles par tous. 

François Colas nous les expose :

1 - Amélioration et partage de la connaissance et du suivi des milieux marins et estuariens, en particulier les vasières et les espèces migratrices, et des usages, notamment par l'expertise collégiale.

1a – Améliorer la connaissance des écosystèmes, des estrans, des oiseaux de haute mer et des poissons migrateurs.

1b – Impliquer les usagers de la mer et les gestionnaires avec les scientifiques dans la réalisation d’études et de suivis.
Remarque : nous participons actuellement à une étude sur les prélèvements de la pêche récréative menée par Mathieu Vaslet, Universitaire chargé de cette étude par la mission

1c – S’appuyer sur les structures scientifiques locales et nationales préexistantes afin d’apporter une expertise de haut niveau.

1d – Améliorer la connaissance sociologique, économique et les interactions entre usage et patrimoine.

1e – Mutualiser les sources d’informations et en assurer un retour synthétique à l’ensemble des acteurs. (possibilité de consulter la totalité sur site ftp)

2 - Développement et promotion des activités respectueuses du patrimoine grâce à la mise en valeur des expertises et à la constante amélioration de la qualité environnementale des activités professionnelles, de loisir et sportives.

2a – Soutenir toutes les démarches de valorisation des pratiques responsables et des produits qui en sont issus. (cahier des charges)

2b – Travailler à la mise sous qualité environnementale des structures de sport et loisirs en mer et promouvoir un tourisme respectueux du patrimoine.
Remarque : François Colas reprend alors l’exemple de la Charte qui vient d’être signée entre la FFESSM et l’Agence des Aires Marines Protégées.

2c – Favoriser les innovations locales ainsi que les bonnes pratiques managériales portuaires et industrielles.

2d – Permettre aux acteurs de s’investir dans la définition, l’analyse et la communication des études d’impact. (demande de réalisation d’études par des laboratoires indépendants)

2e – Définir et mettre en œuvre une stratégie de production de ressources abiotiques intégrant les schémas des filières professionnelles.

2f – Partager et mettre en cohérence les différentes planifications des aménagements maritimes et estuariens.

3 - Préservation ou reconquête de la diversité patrimoniale et ordinaire, de la fonctionnalité et de la continuité entre écosystèmes marins, estuariens et des estrans, en prenant en compte les espaces naturels protégés et en respectant les enjeux sociaux et économiques sur le long terme.  

Une personne dans l’assemblée demande la création de récifs artificiels en remplacement des écluses à poissons qui sont abandonnées et/ou mal entretenues.

François Colas répond qu’une étude menée par le Conseil Général de la Charente-Maritime est actuellement en cours *, qu’une action de dépoldérisation a été menée dans la Charente-Maritime pour faire revenir le poisson et qu’elle a été une réussite.

*  voir  page suivante le Cr de notre rencontre du 8 juin 2010 avec Cédric HENNACHE du CREAA .

Concernant l’hydrolien, (turbine sous marine utilisant l’énergie cinétique des courants marins), le chef de la mission nous indique que ce moyen de transformation de l’énergie hydraulique en énergie mécanique puis électrique en est encore au stade expérimental.

Les ostréiculteurs interviennent et montrent leur inquiétude en expliquant qu’ils subissent pour la 3ème année consécutive un taux important de mortalité du naissain, que nombre d’entreprises sont donc en difficulté et qu’ils ne veulent pas avoir de nouvelles restrictions avec la création du PNM.

Les pêcheurs à pied en profitent pour faire entendre leur désaccord sur le résultat d’une étude d’impact réalisée par l’association IODDE (Ile d’Oléron Développement Durable Environnement) qui révèle que leur activité détruit les écosystèmes en piétinant l’estran.

François Colas indique le PNM ne peut pas de lui-même écrire une nouvelle règlementation mais qu’il propose des orientations au Préfet qui décide ou non de les suivre.

En réponse à la question de ce que peut coûter un PNM, François Colas nous cite l’exemple de celui de l’Iroise : 24 agents de l’Etat gérés par le ministère de l’Environnement dont 10 gardes pas encore assermentés (textes en cours de création). Il nous rappelle à cette occasion que le premier rôle des gardes est de sensibiliser le public mais aussi de réprimer en dernier recours.

Son « coût » est de 200 000 € pour l’année 2009 et de plus d’un million d’Euros pour 2010. Mais le PNM génère des recettes qui pourront être supérieures au coût. (produits issus du parc, loisirs, tourisme…)  

4 - Renforcement du lien entre «Mer&Terre», entre eaux marines et eaux douces, bénéfique aux milieux marins et aux activités qui en dépendent, dont la conchyliculture et la pêche estuarienne et côtière, par l’échange et la coordination avec les acteurs partenaires.

4a – Participer au lien « Terre-Mer », avoir une vision intégrée et promouvoir les activités des gens de mer par le dialogue avec l’amont.

4b – Porter aux acteurs de l’amont les demandes des professionnels de la mer, dont les conchyliculteurs et les pêcheurs, pour une solidarité amont/aval.

4c – Fédérer les outils de gestion (SAGE*, SCOT*, Réserves, Sites Natura 2000) autour des enjeux marins et favoriser la mise en réseau des acteurs. * SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. * SCOT : Schéma de COhérence Territoriale.

4d – Etre acteur du lien « Mer-Terre » et gérer l’impact terrestre des activités maritimes. (traitement des déchets à terre…)  

Remarque : cette orientation est très importante voire primordiale pour la bonne exécution des autres orientations car les pesticides sont en partie reconnus responsables d’agents pathogènes (bactéries) infectant notamment les huîtres. Les ostréiculteurs se battent d’ailleurs au sujet des pollutions provenant de la terre (80% de la pollution marine) depuis 30 ans au plus haut niveau (dernièrement au parlement Européen) pour un changement de la règlementation, en vain.

5 - Sensibilisation et éducation aux enjeux marins et aux pratiques responsables des métiers de la mer, du tourisme et des loisirs notamment par l’implication du plus grand nombre à l’utilisation durable des richesses naturelles.

NB : Orientation la plus consensuelle car tous les usagers sont d’accord pour la sensibilisation / communication de tous sur toutes les activités.

5a – Valoriser l’image des métiers de la mer en développant leur attractivité et en transmettant les savoir-faire.

5b – Favoriser les échanges sur le terrain entre les différentes catégories d’usagers pour mieux se connaître.

5c – Construire une stratégie de communication à destination des usagers et du grand public.

Toutes ces orientations exposées et discutées, le chef de la mission nous rappelle que le PNM se positionne par rapport aux nombreux états des lieux rédigés grâce à l’apport des résultats d’études scientifiques et du ressenti des usagers.  

Il nous présente ensuite les limites géographiques du futur Parc Naturel Marin :

Limite Nord : le marais du Payré (embouchure du « Payré » au sud des sables d’Olonne située au sud de la Vendée). * limite Sud : embouchure de la Gironde sur la Côte Atlantique.

Limite Est : le PNM peut remonter dans les Estuaires jusqu’aux limites du DPM (Domaine Public Maritime), mais peut aussi s’arrêter au niveau de salure des eaux (Bordeaux, Libourne pour la Gironde) ou encore aux limites transversales de la mer (axe Royan-Le Verdon). Afin de la déterminer en concertation avec les usagers, cette limite sera discutée avec les acteurs locaux lors de la réunion qui se déroulera à Ambès fin juin.

Limite Ouest : une partie du plateau de Rochebonne situé au large de l’île de Ré.

Remarque : Mr Crochet, président du CRPMEM (Comité Régional des pêches Maritimes et des Elevages Marins), représentant donc les pêcheurs professionnels, indique qu’ils vont réfléchir sur cette limite car ils veulent la déterminer, étant les seuls concernés.

Puis l’inévitable question sur le pourcentage de réserve au sein du futur PNM est posée. François Colas nous répond que pour le déterminer, le PNM s’appuiera sur la carte des vocations, qui sera rédigée en Conseil de Gestion dès le début de sa création, au regard des résultats des études scientifiques (couloirs de migrations, zones de frayères, zones à zostères -plantes aquatiques marines-, zones de nourriceries poissons et oiseaux…..)

Ce pourcentage est donc inconnu à ce jour mais sera une réalité.

Mr COLAS nous expose ensuite les rôles du Conseil de Gestion et sa composition :

- Il gère dans le périmètre du PNM toutes les activités marines, 

- Il est force de proposition en termes de gestion du bon déroulement des activités marines,

- Il a un pouvoir supplémentaire : il rend un avis conforme ou non sur une proposition d’activité dans le PNM (implantation d’éolienne, création d’un port méthanier, nouvelle activité de loisir….) Cet avis ne peut pas être remis en cause par le Préfet qui l’officialise.

- Il ne peut cependant pas donner son avis sur la Défense et la Sûreté en Mer, la Lutte contre la Pollution et la Police de la Mer.

La composition du Conseil de Gestion se fera selon le règlement intérieur.

Remarque : si on prend l’exemple du PNM d’Iroise, il est composé de 49 membres représentant  (Le PNM de Mayotte a sensiblement les mêmes proportions avec 41 membres):

- Services de l’Etat ……………………..………………………………….…………6 sièges

-  Elus, Collectivités et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale …..11 sièges 

- Parcs Naturels Régionaux Intéressés (ici Parc d’Armorique)………………………1 siège

- Organisme de Gestion d’une Aire Marine Protégée Contigüe……………………...0 siège

- Organisations Professionnelles (ici 5 pêcheurs, granulats, ports, commerçants)…...11 sièges

- Organismes et Associations des Usagers de Loisir en Mer…………………………8 sièges

- Associations de Protection de l’Environnement…………………………………….2 sièges 

- Personnalités Qualifiées (Ifremer, Universités, Conservatoire du Littoral….)……..9 sièges  

On peut donc s’attendre à une répartition sensiblement identique pour la composition du Conseil de Gestion du PNM Pertuis Charentais et au Large – Estuaire de la Gironde. 

Le Conseil de Gestion élira son Président, sachant qu’en Iroise, il s’agit du Président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins….

Il se réunira au moins 2 fois par an en cession plénière. Il élira un bureau, composé d’environ 10 membres élus du Conseil, qui se réunira 1 à 2 fois par mois pour prendre des décisions de moindre importance.

Conclusion

Notre sport-loisir-passion ne semble souffrir d’aucune discrimination à ce niveau des débats, contrairement à ce que certains pouvaient laisser penser au début des réunions des groupes de travail.

La mission a bien retenu notre volontarisme et l’apport important de nos observations pour la rédaction d’un état des lieux du milieu marin ainsi que pour son suivi. Encore plus qu’à l’accoutumée, nous serons particulièrement vigilants quant à la composition du Conseil de Gestion.

Bien évidemment,  nous  avons postulé pour siéger à ce conseil de gestion en nous appuyant sur notre nouveau statut de signataire de la charte d'engagement et d'objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable.

 Luc LELAIDIER, FCSMP Charente-Maritime  

 Télécharger le courrier de demande d'intégration PNM Charente

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