05/03/08 : Réseau Natura 2000 en mer Normandie |
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Synthèse des sites
NATURA 2000 en mer
en Normandie
Extension Réseau Natura 2000 en mer Normandie
Voir carte
Dossier info de la DIREN de Caen
ZPS= zone de protection spéciale:
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Conformément aux dispositions de l'article L414-1 du code de l'environnement, les zones de protection spéciale sont :
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soit des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat |
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soit des sites maritimes ou terrestres qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur la liste susmentionnée |
SIC= site d'intérêt communautaire:(futires zones spéciales de conservation, ZSC)
| Conformément aux dispositions de l'article L414-1 du code de l'environnement, les zones spéciales de conservation sont des sites à protéger comprenant : |
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soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne |
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soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition |
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soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation sur leur état de conservation |
La mise en oeuvre du volet Natura 2000 comprend comme pour le volet terrestre plusieurs phases.
1) la sélection des propositions de sites sur la base des critères fixés par les directives européennes, et en fonction des
connaissances disponibles
2) l'envoi par la France à l'UE de propositions de sites d'intérêt communautaire (pSIC). Cette première phase
devra être réalisée dans un calendrier très contraint d'ici à fin juin 2008.
3) l'examen scientifique des propositions de chaque Etat membre qui débouche sur la sélection ou des demandes de compléments de propositions afin que l'UE détermine sa position et déclare in fine si elle reconnaît ou non les pSIC comme des sites réellement d'intérêt communautaire (SIC)
4) l'élaboration par la France pour chaque site d'un document d'objectif ( DOCOB) en concertation avec les usagers et acteurs locaux par le biais des comités de pilotage (COPIL) qui seront constitués pour chaque site. Cette deuxième phase devra être réalisée d'ici 2015.
Actuellement la DIREN a en charge 55 sites à traiter ( essentiellemnt terrestres et pour certains avec une partie marine) d'ici 2010.
Les 9 nouveaux sites marins pressentis ne seront donc probablement pas lancés, au mieux, avant 2010.
Comme en région PACA la FCSMP a été identifiée par l'administration et sera partie prenante dans les comités de pilotages qui seront mis en place pour chaque site. Même si le calendrier nous laisse le temps de voir venir, n'hésitez pas à nous contacter si vous désirez vous investir localement dans la défense de votre pratique.
Pour en savoir plus :
Pascal Mathieu
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Aires Marines Protégées 
