19/12/10 : N2000 Cap Sicié (83)

M. VIALATTE, président du Comité de Pilotage (COPIL) du site Natura 2000 du Cap Sicié, ouvre la séance et donne la parole à M. ALGOËT, chargé de mission au Service Environnement de TPM, opérateur du site.

M. ALGOËT présente brièvement la méthodologie et les résultats des inventaires biologiques qui ont été menés par les bureaux d'étude Biodiv' et Naturalia sur la partie terrestre du site.

- 34 habitats ont ainsi été recensés, dont 18 d'intérêt communautaire et 3 prioritaires, au titre de la Directive européenne de 1992. Le rapport d'inventaires contient notamment plusieurs cartes précises au 1 / 5 000e, ainsi qu'une fiche « Habitat » par habitat d'intérêt communautaire. Parmi les milieux naturels remarquables présentant une forte valeur écologique et floristique, l'existence sur le site d'habitats de pelouses, de falaises et de milieux humides est particulièrement importante. En termes de surfaces, ce sont les habitats forestiers qui sont les plus représentés.

- Les inventaires faunistiques de terrain ont uniquement porté sur les Chiroptères (chauves-souris). Le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii) a ainsi été recensé comme une espèce d'intérêt communautaire utilisant le massif du Cap Sicié comme territoire de chasse. Bien que n'ayant pas fait l'objet de prospection de terrain spécifiques, le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) et le Phyllodactyle d'Europe (Euleptes europaea) sont des espèces potentiellement présentes sur le site en raison de l'existence d'habitats qui leur sont très favorables.

Mme BRODY demande si les cartes issues de ces travaux sont diffusables.

M. ALGOËT répond que celles-ci, ainsi que les autres éléments du rapport, seront intégrées au Tome 1 du Document d'Objectifs (DOCOB), qui sera un document public et consultable par tous. Toutefois, il sera nécessaire d'attendre la validation finale du DOCOB par le Préfet avant de pouvoir communiquer ces informations.

M. ALGOËT présente ensuite l'étude socio-économique qui a été menée au cours de l'année 2010. Sur la partie terrestre, 33 structures ont ainsi été contactées. Les caractéristiques des différentes activités humaines pratiquées sur le site sont ensuite présentées de façon synthétique :

• - Gestion forestière
• - Défense des forêts contre les incendies et pastoralisme
• - Agriculture et apiculture
• - Chasse
• - Activités sportives (randonnée, cyclotourisme, VTT, équitation, parapente, course pédestre, course d'orientation)
• - Activités de loisir et fréquentation touristique
• - Urbanisation et fréquentation riveraine
• - Activités associatives de défense de l'environnement et des intérêts locaux

M. ALGOËT présente ensuite la méthode utilisée pour la détermination des enjeux et des objectifs de conservation, par estimation de la valeur patrimoniale et du risque pour chaque habitat et espèce inventoriés. Le croisement de ces 2 paramètres détermine ainsi un enjeu de conservation, à partir duquel est défini un objectif de conservation. Les habitats à fort enjeu et les objectifs globaux de conservation sont ensuite présentés. M. ALGOËT précise que ces derniers ne sont pas définitifs car ils sont susceptibles d'être modifiés au cours d'un comité technique qui sera organisé prochainement et qui aura pour objectif de valider scientifiquement ces propositions (en présence des services de l'État, des rapporteurs scientifiques et des représentants des communes).

M. ANNIBAL demande quelles seront les conséquences de l'annulation de l'Arrêté préfectoral réglementant le débroussaillement dans le Var.

M. ALGOËT répond qu'il n'a pas eu connaissance de cette information.

M. THOLLON ajoute que la DDTM n'a pas été informé non plus de cette décision, et qu'il semble que l'Arrêté préfectoral actuel soit toujours en vigueur. Cet arrêté fait d'ailleurs l'objet de réflexions en vue d'une révision améliorant la prise en compte de l'environnement dans les opérations de débroussaillement.

M. PIGNON expose que des travaux de mise en valeur du patrimoine historique dans le domaine de Fabrégas ne peuvent avoir lieu car le débroussaillement ne peut pas être effectué en raison du changement de propriétaire actuellement en cours.

M. ALGOËT répond qu'effectivement, le domaine de Fabrégas, appartement encore actuellement au Conseil Général du Var, devrait devenir d'ici peu propriété du

Conservatoire du Littoral dont la gestion sera confiée à la commune de la Seyne-sur-Mer. Il conviendra alors à M. PIGNON de se rapprocher de ces acteurs pour pouvoir effectuer ces travaux mais il faudra bien sûr attendre que l'acte de vente soit effectif.

M. VIALATTE ajoute que ce sujet ne concerne pas la démarche Natura 2000.

M. ALGOËT passe alors la parole à Mlle ROUX, chargée de mission au Service Environnement de TPM et suivant le volet maritime de la démarche.

Après avoir rappelé brièvement les résultats des inventaires biologiques marins et la cartographie des biocénoses, Mlle ROUX présente les résultats du diagnostic socioéconomique mené sur la partie marine du site. Vingt-neuf structures ont ainsi été contactées.

Les caractéristiques des différentes activités humaines pratiquées sur le site sont ensuite présentées de façon synthétique :

• - Rejet des effluents urbains
• - Plongée sous-marine
• - Pêche professionnelle
• - Pêche maritime de loisir
• - Plaisance
• - Autres activités maritimes et activités balnéaires

M. ANASTASI et d'autres usagers s'étonnent quant à la faible fréquentation plaisancière annoncée sur le site. II ne s'agirait pas de dizaines de bateaux présents au mouillage sur la partie Est du site, mais de centaines.

Mlle ROUX précise que les données présentées sont le fruit des différents entretiens menés auprès des acteurs locaux et notamment de la capitainerie du port de Saint-Elme. Suite à ces différentes rencontres, il apparaît que l'activité de plaisance ne fasse pas partie des activités prépondérantes pratiquées sur le site Natura 2000 du Cap Sicié.

M. VIALATTE et M. BONNEFONT répondent qu'il est important de remettre les choses dans leur contexte et de relativiser l'activité de plaisance en fonction de ce qui peut être constaté sur d'autres sites, comme celui des Embiez par exemple.

M. VIALATTE confirme qu'en été, les mouillages de bateaux au droit des plages six-fournaises du site Natura 2000 sont vraiment marginaux. Concernant la partie seynoise, il conviendrait d'effectuer une photographie aérienne afin d'évaluer précisément le nombre de bateaux au mouillage en pleine saison estivale.

M. SELLIER confirme l'intérêt de cette photographie aérienne et précise que le secteur duCap Sicié ne fait pas partie des sites prioritaires en terme de gestion des mouillages à l'échelle du Département. En effet, la fréquentation plaisancière sur ce site n'est en aucun point comparable à celle de la face nord de Porquerolles ou encore de l'archipel des Embiez.

Concernant les bouées installées dans le cadre du programme SUBMED, Mlle ROUX répond qu'il existe plusieurs bouées autour des Deux Frères et du Cap Sicié.

M. ALBEROLA confirme cela en précisant qu'il existe 5 mouillages sur le site des Deux Frères et quelques autres au niveau du Cap Sicié afin de diminuer la fréquentation sur les Deux Frères.

Selon d'autres usagers, la difficulté résiderait dans la non-fédération de nombreux usagers du site et la multiplicité de leur commune d'origine. La fréquentation serait donc plus forte qu'elle ne paraît, avec notamment plusieurs concours de pêche ou le mouillage de frégates sur le site.

Mlle ROUX rappelle qu'il faut rester vigilant aux limites du périmètre qui correspondent en mer à l'isobathe des 30 m, ce qui représente une faible distance à la côte.

Mme POITOU s'étonne également que la présence de déchets liés à la plaisance et à la fréquentation des plages ne soit pas mentionnée dans cette présentation.

Mlle ROUX répond que les impacts des activités présentés ici ne sont en aucun cas exhaustifs

mais que toutefois, la faible importance de l'activité de plaisance sur le site rend ce type de pollution assez peu significative.

M. DURAND ajoute que la fréquentation se fait de façon responsable, et que les déchets sont généralement ramenés par les usagers des plages.

Il est signalé qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucun dispositif de récupération des eaux noires des bateaux à proximité du site.

Mlle ROUX répond que le projet de rénovation du Port de Saint-Elme, actuellement en cours de réflexion, répondra à toutes les normes en vigueur, notamment à celles liées à la récupération des eaux usées des bateaux.

Mme POITOU propose de transmettre à l'opérateur des données relatives aux macrodéchets recueillies par l'association Mer Terre.

Mlle ROUX présente ensuite les propositions d‘enjeux et d‘objectifs de conservation qui ont été définis pour les espèces et habitats marins du site.

M. SELLIER explique qu'il serait intéressant de préciser la répartition des activités humaines sur le site, considérant la forte disparité observée entre les parties Est et Ouest du site, afin de pouvoir adapter les mesures de gestion qui seront définies. M. SELLIER appuie également l'importance d'une étude sur les déchets pour évaluer précisément ce type de pollution et confirme l'intérêt de la proposition de Mme POITOU. Enfin, M. SELLIER explique que la détermination des enjeux pour le Grand Dauphin et la Tortue Caouanne fait toujours l'objet des mêmes réflexions, car l'écologie de ces espèces ne suit pas de logique territoriale, contrairement à la démarche Natura 2000. Il est donc ici nécessaire de raisonner à l'échelle de la Méditerranée occidentale, afin d'agir en faveur de ces espèces migratrices peu observées, mais très importantes.

M. ANASTASI annonce que si la pêche au gangui n'est plus pratiquée sur le site, elle l'a déjà été par certains pêcheurs entre le Brusc et le Trou de l'Or.

M. SELLIER répond que des suites pénales ont été engagées à l'égard de ces pêcheurs, et ce dans le but de dissuader la pratique de ce mode de pêche.

M. ALGOËT présente le calendrier de la suite de la démarche, remercie les participants et clot la séance.

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