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L'agence des Aires Marines Protégées publie le tome 1 du référentiel pour la gestion dans les sites Natura 2000 , tome dédié à la gestion des usages de sports et loisirs en mer.
Ce référentiel qui dresse un inventaire des différents usages, de leurs caractéristiques et spécificités, a vocation à devenir un outil d’aide à la rédaction des documents d’objectifs élaborés par les comités de pilotage des sites Natura 2000 en mer.
La chasse sous-marine y est présentée comme un usage de faible impact très encadré.
| DESCRIPTION DE L’ACTIVITE |
CARACTERISTIQUES
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La pêche sous-marine (ou chasse sous-marine) peut être pratiquée à partir d'un bateau ou depuis la côte. Elle consiste à chasser les poissons, mollusques et crustacés en apnée. On pratique cette activité avec l'ensemble palmes, masque et tuba, une combinaison, une ceinture de plombs, une bouée avec un pavillon alpha ou une croix de Saint André pour signaler sa présence et un fusil ou une arbalète si l'on chasse le poisson. Les crustacés doivent être attrapés à la main.
C'est une activité très sélective. En effet, la pêche sous-marine cible les espèces et individus de grande taille. Les espèces recherchées par les chasseurs sous-marins sont en général les araignées, les lieus, les vielles, les bars (loups), les dorades, les congres, les corbs, les sars, etc.
Selon l'étude BVA/Ifremer réalisée en 2005, seulement 7% des pêcheurs de loisir pratiquent la chasse sous-marine. C'est donc l'activité de loisir de prélèvement de la ressource la moins pratiquée.
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GESTION DE
L'ACTIVITE
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La Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) est délégataire du ministère chargé des sports pour la pêche sous-marine. Elle est membre du Conseil Interfédéral des Sports Nautiques (CISN).
Deux autres organismes non agréés représentent également les pêcheurs sous-marins : la Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée (FNPSA) et la Fédération Chasse Sous-Marine Passion (FCSMP).
Au sein du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche (MAAP), la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA) veille à l'application de la réglementation de l'exercice de la pêche et organise, en liaison avec les autres directions, le contrôle et la surveillance des zones de pêche. La DPMA participe à la conclusion des
accords communautaires d'accès à la ressource et de gestion des stocks et, d'une manière générale, à toutes les négociations internationales sur les pêcheries.
Au niveau régional, le préfet de région est compétent en matière de réglementation et de police des pêches. Il délègue sa compétence aux directions régionales des affaires maritimes pour prendre des mesures coercitives plus contraignantes (compétence élargie à la réglementation des pêches).
Les services déconcentrés des Affaires Maritimes attribuent les autorisations aux pêcheurs sous-marins non affiliés à une fédération sportive agréée pour la pratique de cette activité. Un décret en Conseil d'Etat va supprimer ces autorisations dans le courant de l'année 2009, dans le cadre de la simplification administrative.
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