25/03/10 : CR comite Manche Mer du Nord 23/03/2010

Le comité de la façade Manche / Mer du Nord  (dépts 14, 50, 59, 62, 76, 80) s'est réuni le 23 mars 2010.

Vincent Caillard pour la FCSMP et Frédéric Bled pour la FNPSA  étaient les représentants de la PSM dans cette assemblée plénière aucours de laquelle ont été discutées les évolutions concernant la gestion et la règlementation de la pêche loisir en Manche Mer du Nord.

Lire l'ordre du jour de la réunion.

Fort de vos nombreuses réactions et suggestions, je me suis efforcé de défendre notre discipline. L'assistance de Frédéric Bled, qui représentait la FNPSA, a été précieuse. Je crois que nous fûmes synergiques.

Les principaux résultats :

Point 1 : Décret n°90-618 modifié du 11 Juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir

Article 3 bis : A bord des navires et embarcations, il est interdit de détenir et d’utiliser tout vire-casier, vire- filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée (dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

Discussions :

- Demande de modification de cette mesure touchant aux guindeaux, qui peuvent être utilisés alternativement en sécurité et en pêche. 

Point 2 : Décret n°2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir.

Article 1 : Abroge le système déclaratif de pêche sous-marine.

Discussions :

- Demande de rétablissement du système déclaratif abrogé
- Demande d’établissement du même système déclaratif pour les plaisanciers embarqués.
- Demande d’établissement d’un système déclaratif du type carnet de prises similaire au journal de bord communautaire des professionnels.

Avons nous été entendus dans notre demande de rétablissement du système déclaratif gratuit antérieur ? Difficile de pronostiquer. Le vice-président de la FNPPSF, M. Lepigouchet, a pas mal savonné la planche, malgré mon rappel de l'article 5 de la charte d'engagement éco-responsable que cette fédération, comme la nôtre, soutient dans la concertation du grenelle!! Les autorités vont réfléchir.

Point 3 : Arrêté préfectoral n°60/2009 du 4 juin 2009 imposant le marquage des captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et mer du Nord.

Article 4 : Hormis l’opération de marquage, les poissons doivent être conservés entiers ou éviscérés jusqu’à leur débarquement. Par ailleurs, le marquage rie doit pas empêcher la mesure de la taille du poisson quelle que soit la manière dont il est effectué.

Discussions :

- Demande de révision des dispositions relatives à l’étêtage et l’éviscérage.

Nous sommes restés peu belliqueux sur ce sujet puisque le marquage est également prévu dans la charte d'engagement éco-responsable et que celui-ci ne nous dérange pas. Pourtant, il dérange les pêcheurs à la ligne, on se demande bien pourquoi. A la place, ils demandent l'autorisation de l'étètage. Niet sans concession des autorités. Les règles européennes imposent que le poisson soit intact pour être mesuré.

Point 4 : Arrêté préfectoral n°69/2009 désignant les membres du comité de façade Manche Mer du Nord de la pêche maritime de loisir.

Discussions :

- Etre membre du Comité de façade Manche Mer du Nord de la pêche maritime de loisir au prorata du nombre d’adhérents dans le 50 (demande de I’APAM).
- Demande de précision de l’arrêté portant nomination des membres du comité : pêche à bord d’un bateau ou tout type de pêche de loisir ?
- Proposition de modification des membres du comité pour le département du Nord: M. Jean-Paul BAHEUX remplacerait M. Guy VERMERSCH comme titulaire et M. Pierre BUZELIN remplacerait M. Jean-Paul BAHEUX comme suppléant.

Introduction des pècheurs à pied dans les prochaines réunions ? J'ai rappelé que nous étions majoritairement des pêcheurs à pied mais qu'un groupe de travail spécifique pèche à pied devrait être constitué de pècheurs à pied exclusifs pour éviter les dérives de représentativité à double casquette.

Point 5 : Arrêté préfectoral n°15/64 du 9 Novembre 1964 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l’Inscription Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

La pêche sous-marine est interdite à l’intérieur des zones délimitées par les ouvrages portuaires, à une distance intérieure à 100 m des établissements de pêche concédés sur le Domaine public maritime.
La pêche sous-marine des ormeaux et homards est interdite.

Discussions :

- Demande de justification de cette interdiction et d’étude d’une éventuelle levée d’interdiction.
- Harmonisation sur la façade de la réglementation relative au prélèvement des homards en apnée.

La question des ormeaux est apparue taboue. L'interdiction de prélèvement en PSM a peu de chance d'être abrogée, au grand dam de Fred. Pour la question du homard, le directeur s'est montré ouvert et semble accepter l'idée d'une harmonisation sur toute la façade. Les deux représentants de l'Ifremer n'ont pas exprimé d'objection immédiate à l'idée d'une harmonisation. Ils seront reconsultés par le directeur.

Point 6 : Arrêté préfectoral n°48/2009 du 23 avril 2009 limitant les captures effectuées à partir de navires ou embarcations de plaisance, en pêche sous-marine ou depuis le domaine public maritime en Manche, mer du Nord

Article 2 : La pêche, la conservation à bord et le débarquement de soles (solea solea), de plies (pleuronectes platessa), de merlus (merlangius merlanqus) et de cabillauds (gardus morhua) sont limités, pour chaque espèce, à dix poissons de taille réglementaire par navire et par sortie.
Si le nombre de personnes embarquées à bord du navire est supérieur à deux, le nombre maximum autorisé de captures est porté à douze poissons pour chacune des espèces. Les poissons doivent être conservés entiers ou éviscérés jusqu’à leur débarquement.

Discussions :

- Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral n°48/2009 du 23 avril 2009 limitant les captures effectuées à partir de navires ou embarcations de plaisance, en pêche sous-marine ou depuis le domaine public maritime en Manche, mer du Nord lors des concours organisés par la FFPM.
- Augmentation du nombre de prises (soles, plies, cabillauds, merlus) et fixation du nombre maximal de prises par pêcheur et non par bateau. Poids de poisson tout confondu comme en Belgique de 25 kg par pêcheur.

Les quotas de 4 espèces soumises à renouvellement concerne peu la PSM, mais là encore, le directeur sous le contrôle de l'Ifremer, semble d'accord pour réfléchir à un élargissement : quota par homme et non plus par bateau avec un plafond par bateau. Solution mixte, à l'étude. Tout le monde semblait content.

Pour les autres quotas proposés pour des espèces non protégées (maquereau, bar, dorades), le directeur dans son grand bon sens a conclu qu'il n'avait pas envie de créer une nouvelle usine à gaz, et donc de sur-réglementer ce qui n'avait pas vocation à l'être.

Pour l'augmentation des mailles, comme pour l'introduction d'un système autodéclaratif style carnet de prise, cela lui semble trop compliqué.


Au total, une réunion de bonne tenue, menée de main de maître avec bienveillance et bon sens.

J'ai enregistré les débats. Pour les petits curieux, vous pouvez me contacter ici .

CR officiel des Affs Mar à venir.

Vincent Caillard

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