30/03/11 : Rencontre Directeur DDAM 06

Rencontre du 23/03/2011 avec Mme ROUDAUT LAFON (DDAM 06)

Vous trouverez dans cet article le compte-rendu de cette rencontre.

La délégation était composée de Pascal Mathieu, président FCSMP, de Mohamed Oualdi président de l'ASPTT Nice, club FNSPA adhérent FCSMP en tant que personne morale et de Frédéric Flora, représentant local de l'association.

Nous avons été reçus par Madame Roudaut Lafon, directeur adjoint des territoires et de la mer délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes (ex-directeur des affaires maritimes du 06) de 14h30 à 16h40.
Les premiers contacts avec Mme l'administrateur sont à la hauteur de nos espérances : la discussion est franche et décontractée.

Présentations

Une rapide présentation de notre association est faite à Mme Roudaut Lafon par Pascal Mathieu rappelant  son rôle et son action (valorisation image de la pratique information et responsabilisation des pratiquants, représentation institutionnelle et défense de l'usage, protection environnement). Mohamed Oualdi complète cette introduction en rappelant le rôle important joué par les clubs de chasse sous-marine, la synergie du rapprochement entre la dimension militante de FCSMP et celle, formatrice des clubs, assurant un relais d'information complémentaire entre les pratiquants de tous horizons et l'administration. Madame Roudaut Lafon en profite pour nous présenter la plaquette d'information à l'attention des chasseurs sous-marins éditée par la DDTM 06 Affaires Maritimes du 06. La possibilité d'une collaboration est envisagée pour la prochaine édition !!

Au fil des échanges qui sont restés informels  tout au long de l'entretien, les divers sujets que nous souhaitions évoquer ont été abordés de façon très spontanée.

Charte d'engagement et d’objectifs pour une pêche de loisir maritime éco-responsable

Les échanges qui ont eu lieu sur le thème de la Charte d'engagement et son chantier règlementaire, ont permis de faire le tour des évolutions à venir pour la règlementation de la chasse sous-marine et de mettre en avant le fait que la chasse sous-marine soit enfin prise en compte comme un usage de pêche loisir comme les autres : déclaration gratuite et obligatoire de pratique pour tous, marquage des prises, gestion de la ressource ...

Comme le suggère l'article 2 de la charte d'engagement, Mme Roudaut Lafon est favorable à la création d'un comité  local pêche pro/plaisance (départemental ou interdépartemental 83 et 06) qui aurait pour but d'établir une concertation entre usagers et administration avant toute évolution réglementaire locale, qu'il s'agisse de gestion des usages ou de gestion de la ressource. Elle souligne qu'une telle concertation entre les différents acteurs ne pourrait qu'améliorer la compréhension des décisions et apaiser les tensions ou conflits d'usages qui peuvent accompagner les dossiers sensibles.

L'interdiction hivernale spécifique aux Alpes-Maritimes

La question de l'interdiction de chasse hivernale spécifique au 06 a naturellement découlé de ce sujet. Mme Roudaut Lafon a été très attentive aux nombreux arguments que nous avons su développer concernant cette interdiction :

- Sous couvert de préservation de la ressource, nous savons tous pertinemment que cette restriction ne résulte d'aucune réflexion sur l‘état de la ressource et ses besoins et ne répond non plus à aucune logique de gestion.

- Cette interdiction n'est pertinente en aucune manière : seul l'usage le moins impactant est concerné, la période définie ne correspond à rien du point de vue de la biologie des populations et des écosystèmes comme de celui de la pression exercée par la csm en hiver.

- D'un point de vue pratique de nombreux chasseur ne pouvant pratiquer les week-ends sont pénalisés, tout comme les bénévoles encadrants des clubs qui sont obligés de consacrer de façon systématique leur week-end à la formation.

- Sur le principe, cet arrêté stigmatise un usage par rapport aux autres et même les citoyens d'un département par rapport au reste du pays.

- Enfin, comme dit plus haut, la chasse sous-marine est aujourd'hui placée sur un pied d'égalité avec les autres types de pêche dans la plupart des réflexions en cours et soumise aux même problématiques de prélèvement. Si des aménagements spécifiques doivent avoir lieu, il semble logique que cela se fera dans un cadre concertatif.

Nous concluons donc, au regard de la logique de cohérence et de concertation qui prévaut aujourd'hui, associée à la prise en compte des futures évolutions règlementaires qui concerneront tous les usages de pêche récréative, que cet arrêté mérite plus aujourd'hui que jamais d'être remis en cause.

Madame Roudaut Lafon reconnait le bien fondé de ceux-ci. Elle nous explique que la décision ne relève pas de son autorité mais de celle  du ministère en charge de la pêche . Elle nous propose donc que dans un premier temps,  le thème soit à l'ordre du jour de la première réunion du futur « comité local pêche professionnelle / plaisance ». Avant l'hiver prochain, ses conclusions pourraient être transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le braconnage

Les sujets sensibles étant au centre de la discussion, nous abordons les problématiques liées du braconnage et de la vente illicite des poissons issus de la pêche récréative. L'ensemble des interlocuteurs est d'accord sur le fait que ce type d'activités qui il faut le dire restent isolées, gangrènent nos usages et ternissent leur image, ils dégradent les relations avec les pêcheurs pros et doivent être combattus sévèrement. Le marquage obligatoire des prises « nobles » qui devrait être effectif avant l'été renforcera leur traçabilité.

En adéquation avec l'article 3 de la charte d'engagement, nous convenons qu'effectivement un renforcement des sanctions est nécessaire pour dissuader non seulement les braconniers mais également les recéleurs. Enfin l'établissement d'une convention partenariale comme il en existe déjà dans le département du 22 , entre les parties concernées, l'administration et le procureur de la république est une possibilité envisageable qui permettrait aux signataires de se porter partie civile et d'accélérer les procédures dans le traitement de ce type d'infraction. Autant de sujets qui valident l'intérêt de réunir notre futur « comité local pêche professionnelle / plaisance » !

Une date devrait donc être fixée très rapidement afin de rassembler les différents acteurs autour de la table et d'engager le processus de concertation.

Sécurité des chasseurs sous-marins

Comme lors de notre rencontre avec Monsieur Sellier Directeur de la DDTM 83 DDAM 83, nous avons réitéré nos revendications sur un sujet qui nous tient à cœur : la protection des chasseurs sous-marins par les bouées et pavillons réglementaires.

Mme Roudaut Lafon est consciente du problème et reconnait qu'il existe un réel danger. Elle nous fait savoir que la réglementation telle qu'elle est rédigée et appliquée en Atlantique, mer du Nord et Manche (lien arrêtés) ne peut être selon la Préfecture maritime transposée en l'état en Méditerranée.
Raisons invoquées : face à l'exigüité de la bande côtière fréquentée en Méditerranée, l'application de l'interdiction de naviguer à moins de 100 mètres d'une bouée arborant le pavillon CSM, rendrait de nombreux sites difficilement navigables pour les autres usagers, voir complètement embouteillés. De ce fait, le Préfet maritime de la zone méditerranéenne n'est peu enclin à valider une telle application.
Nous insistons pourtant sur la nécessité de définir quand même une zone de protection du chasseur sous-marin en action de pêche afin d'éviter tout drame, quitte alors à réduire la distance à 50 mètres.  Mme Roudaut Lafon, en accord avec notre préoccupation nous propose de faire remonter notre demande auprès du Préfet maritime.

Si cet arrêté particulier, même revu à la baisse en matière de sécurité, pouvait voir le jour, les forces de l'ordre auraient alors enfin un texte leur permettant de relever des infractions à la sécurité comme cela est déjà le cas pour les pratiquants chasseurs. Bien sûr, nous ne serions pas pour autant en un clin d'œil à l'abri des "chauffards des mers",  mais  l'on peut espérer que le monde la plaisance sera de fait sensibilisé à notre sécurité par la mise en application rapide des forces de l'ordre qui se trouvent pour l'instant démunies de textes réglementaires pour agir. 

En attendant Mohamed Oualdi fait part de son intention de lancer une campagne d'information sous forme de tracts adressés aux plaisanciers selon divers réseau de diffusion, campagne pour laquelle il espère le soutien des affaires maritimes. Il est convenu qu'une fois réalisée, la maquette du projet soit transmise à Mme Roudaut Lafon.

Natura 2000

Le dernier thème abordé est celui de Natura 2000 en mer qui dans le 06 concerne 3 sites rassemblant la plupart des côtes rocheuses du département : sites du Cap Antibes, îles de Lérins site du Cap Ferrat et enfin site du Cap Martin (liens fiches N2000).

Madame Roudaut Lafon convient que le projet se développe dans le 06 lentement mais progressivement.

La discussion s'est plus attardée sur les aspects formels de mise en place que sur les sujets de fonds concernant les futures mesures de gestion qui peuvent inquiéter les usagers sur le maintien de leurs usages. Par expérience, nous connaissons maintenant assez bien le réseau Natura 2000 et les concertations qui l'accompagnent, et hors cas d'exception comme le site de Porquerolles géré par le Parc National de Port Cros, nous savons que la mise en place de ces aires marines protégées n'ont pas pour but de stigmatiser les usages, mais plutôt de faire évoluer les mentalités de ceux qui les pratiquent....

Actuellement on connait l'opérateur du premier site du Cap d'Antibes - mairie d'Antibes - qui a publié son calendrier de mise en œuvre de l'animation du docob : les réunion des groupes de travail  débuteront normalement en avril . Un GT pêche pro/loisir auquel nous participerons est prévu (lire l'article lié sur le site FCSMP)

En ce qui concerne le  site de Cap Martin , Madame Roudaut Lafon nous confirme que la communauté d'agglomération de la Riviera Française seul postulant pour devenir opérateur du site sera désigné en tant que tel et démarrera bientôt la concertation.  

Le site du Cap Ferrat n'a toujours pas trouvé de candidat et demeure, en attendant « preneur »,  en status quo !

Conclusion

La longueur étonnante de ce compte rendu témoigne de la richesse des échanges qui ont animé cette rencontre. Madame Roudaut Lafon a témoigné d'un réel intérêt pour notre pratique et la vision que nous nous en faisons. Elle a pris en compte avec sincérité nos préoccupations, nous permettant ainsi, d'émettre de sérieux espoirs pour l'avenir de notre passion dans le département sous son autorité.

Frédéric Flora / Mohamed Oualdi / Pascal Mathieu

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