
Rencontre du 26/01/2011 avec Monsieur SELLIER (DDAM
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Comme en chaque début année, Monsieur Sellier, Directeur de la Direction Départementale des Affaires Maritimes nous a reçus afin
de faire avec nous un point sur les actualités locales et nationales qui
intéressent notre usage, la chasse sous-marine et son avenir.
Vous trouverez dans cet article le compte-rendu de cette rencontre.
Au
cours de cette rencontre nous avons pu aborder les thèmes aussi variés que ceux
liés à la sécurité des plongeurs, l’extension du parc National de Port Cros, la
charte d’engagement et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable,
l'harmonisation des règlementations pêche/plaisance dans notre région.
1. Distance sécurité pavillon alpha Méditerranée
Nous avons d’entrée de jeu
présenté à Monsieur Sellier ce
particularisme méditerranéen faisant qu’il n’existe pas à notre connaissance
d’arrêté en vigueur visant à protéger les plongeurs sous-marins sous pavillon
alpha ou identifiés par une bouée de signalisation réglementaire des collisions avec les navires ou engins
nautiques à moteur, comme c’est le cas sur la façade Atlantique.
Monsieur
Sellier nous confirme qu’après vérification de l’absence effective de cet
arrêté pour la Méditerranée, il sera effectivement cohérent de rapidement
produire un texte visant à définir une distance de sécurité par rapport au
pavillon alpha, croix de St-André en se basant sur le modèle de la façade Manche
Atlantique.
2.
Extension du cœur du Parc National de Port Cros à l’île de Porquerolles
Face à notre inquiétude, Monsieur Sellier nous explique que cette modification
administrative du statut de l’île ne devrait avoir que peu d'impact sur son
système de gestion actuel. Le dernier comité de pilotage du site Natura 2000 en
mer autour de Porquerolles s'est prononcé à l'unanimité pour que dans cette
zone qui doit devenir un coeur de parc, le mode de gestion par le comité de
pilotage reste inchangé. Il conviendra de le rappeler lors de l'élaboration de la charte.
A ce
sujet, Monsieur Sellier a souhaité que nous lui présentions in situ le carnet
de csm FCSMP, chose que nous avons faite avec un certain succès puisque ce
dernier nous a demandé de lui soumettre une version de cet outil de suivi des
prises adapté au parc afin de le présenter lors de la prochaine réunion du
copil, nous assurant de son soutien. Il a considéré qu'il s'agit là à priori
d'un outil efficace répondant parfaitement aux besoins du COPIL.
En ce
qui concerne les zones qui nous sont toujours interdites (Secs des langoustiers
et Sarraniers), Monsieur Sellier nous explique que l’idée d’une levée n’est absolument
pas exclue mais qu’il ne souhaite pas modifier les réglementations en
cours sans données fiables pouvant les
justifier.
3. Charte d'engagement et d’objectifs
pour une pêche de loisir maritime éco-responsable
3.1 Amélioration de l’efficacité
de la lutte contre le braconnage et la
revente illicite des produits de la pêche de loisir (ARTICLE 3)
Nous présentons à Monsieur Sellier
deux des projets phares de la charte dans ce domaine :
le marquage du poisson au niveau
de la caudale dont l’arrêté est en cours d’écriture et un exemplaire de
convention partenariale qui sera amenée à se généraliser.
Monsieur Sellier est d’accord avec l’idée que seuls les poissons à valeur
marchande soient marqués, une mesure cohérente étant toujours mieux comprise et
acceptée par les usagers. Par contre il estime qu’il existe déjà un réseau
spécifique de lutte contre le braconnage dans le Var et que la signature d’une
convention ne sera pas nécessaire.
3.2 Gestion de la ressource (ARTICLE 1)
Au cours de la discussion nous
avons évoqué le cas de la spécificité méditerranéenne qui mérite que la
réflexion soit menée localement dans le cadre d’une concertation
« infranationale » sous l’égide du préfet de région. Monsieur Sellier
insiste sur la notion de cohérence qui doit toujours accompagner les
éventuelles mesures de gestion. On peut envisager par exemple que la réflexion
sur les mailles soit menée dans une concertation locale qui serait alors
validée au niveau national dans le cadre du suivi de la charte. Monsieur Sellier nous rejoint sur le fait que la gestion des espèces sensibles
(mérou, corb…) doit également être le fruit d’une concertation entre les
différents acteurs concernés et il est favorable à la création d’un comité de
suivi spécifique.
Enfin, en terme de cohérence,
nous avons rappelé le sentiment de double iniquité (face aux autres usages et face aux autres
départements) qui anime la plupart des pratiquants du 06 face aux interdictions
hivernales qui perdurent depuis une trentaine d’années sans raison objective.
Nous expliquons que nous souhaitons agir en nous appuyant sur le texte de la
charte pour obtenir réparation. Monsieur Sellier comprend notre position, il
nous rappelle que dans le Var ce genre d’interdictions a été supprimé et nous
conseille de prendre rendez-vous avec la Direction des Affaires Maritimes du 06
pour exposer nos arguments.
3.3 Déclaration de l’activité de
pêche maritime de loisir (ARTICLE
4)
Nous avons également échangé sur
la déclaration de pratique en ligne qui pourrait se faire sur le modèle
existant du fichier d’immatriculation des navires. Outre le recensement des
pratiques et pratiquants, la mise en place de cet outil présentera un intérêt
essentiel en matière d’information « obligatoire » des usagers.
4. Questions diverses
Projet Submed de mouillages
organisés
Monsieur Sellier nous confirme que par principe ils ne sont et
ne seront jamais réservés aux seuls clubs de plongée. Deux chartes
d’utilisation et de bonne conduite, sont actuellement en cours de rédaction pour
la gestion de leur usage.
Monsieur Sellier nous indique
qu’en cas de conflit d’usage ou de comportement incivil, il faut impérativement
faire remonter l’information auprès de ses services afin que ceux-ci puissent
faire les rappels à l’ordre nécessaires auprès des usagers peu respectueux.
5. Conclusion
Sans surprise, nous avons pu avoir
une discussion franche et sans détour avec monsieur Sellier qui s’attache
toujours à avoir une vision globale des usages en mer et de leurs interactions
ainsi que des problématiques liées à l’environnement. Nous avons de notre côté apprécié la volonté affichée par cet administrateur de toujours
prendre en compte la valeur ajoutée que chaque type d’usage peut apporter dans
la compréhension et la gestion du domaine maritime.
Alain Agostinelli / Pascal Mathieu
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