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Compte rendu de la réunion de concertation
navigation maritime et sécurité
Suite à nos démarches effectuées en ce début d'année pour disposer d'un cadre légal relatif à l'exercice des activités subaquatiques plus clair des points de vue de la navigation maritime et de la sécurité, Monsieur Sellier, Directeur de la DDTM 83 a organisé une rencontre de concertation entre les différents acteurs concernés le vendredi 6 mai 2011 à Toulon.
Les grandes lignes de la réunion :
Cette réunion a pour but de réunir les différents acteurs martime
(pêche pro/pêche loisir/plaisance/plongée) afin de définir, en premier lieu, les
règles de navigation à adopter à l’approche des divers signaux
réglementaires de signalisation des activités subaquatiques (navire
support de plongée, bouée signalisation plongeur isolé et bouées
mouillages écologique mises en place à cet effet).
Puis pour déterminer une distance activités subaquatiques /
établissements de cultures marines / engins de pêche afin de fournir à
l’autorité un outil pour lutter contre le braconnage.
Présents : Plusieurs prud’hommes du Var, 1 secrétaire comité régional des pêches, 1
représentant 2F (pour la bulle), 2 de TPM, 2 clubs de plongée, 1 asso
plaisanciers, le directeur DPAM83 et 1 de ses adjoints.
Distance de sécurité :
Après discutions animées et imagées, l’assemblée a retenu un périmètre
de sécurité de 100m autour des marques réglementaires de signalisation.
Toutefois si les conditions de navigation l’imposent la vitesse du
navire franchissant ce périmètre ne devra pas excéder 5 nœuds.
A la demande des pêcheurs pros, la bouée de signalisation plongeur isolé sera
aussi obligatoire pour le plongeur scaphandre et l’apnéïste.
Bizarrement rien pour les nageurs isolés qui pourront en toute légalité rejoindre corse et continent...
Etablissements de cultures marines :
La plongée et la csm sont interdites à moins de 150m de ses établissements.
Distance minimale des pratiques par rapport aux engins de pêche :
- Cette mesure tient particulièrement à cœur à M. Sellier pour lutter
contre le braconnage alors qu’elle ne représentait pas pour les pros une
priorité.
- La nouveauté : interdiction apnée et plongée bouteille à moins de 50m
d’engins calés et réglementairement marqués, excepté dans les zones
pourvues de mouillages écologiques prévus à cet effet.
- Pas de changement possible pour la CSM (150m), le texte national (Article4 du
décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche
maritime de loisir, modifié par décret n°2009-727 du 18 juin 200) faisant déjà
foi.
Je fais remarquer à M. Sellier que cette mesure est discriminatoire pour
notre activité alors que les prud’hommes dénoncent avant tout la
détérioration de leurs outils de travail due aux ancres des plaisanciers
et aux leurres utilisés par la pêche loisir (calamarette, jig,
traine...). Selon lui, cette spécificité propre à notre usage peut
relever des décisions prises dans le cadre la charte d’engagement.
Le tarif annoncé pour cette infraction (3750 euros) fait froid au dos.
Autre tarif : soldes -50% sur défaut de bouée dans le Var : l'amende passe à 150 euros (contre 300 précédemmen).
Cet arrêté reste un projet, il sera présenté au préfet maritime et devra
avoir son aval. La possibilité de généralisation à la Méditerranée n'est pas
exclue.
Conclusion :
Si cet arrêté est validé en l'état puis généralisé à la Mediterranée, nous pourrons considérer que le travail réalisé par notre association auprès des institutions sur le sujet de la sécurité aura porté ses fruits! Nous pouvons d'ores et déjà remercier nos interlocuteurs qui ont su être à l'écoute des problématiques que nous leur avons exposées et qui se sont rapidement inscrits dans une démarche de résolution.
Cependant, le cas des 150m par rapport aux signalisations des engins de pêche et le montant démesuré des amendes qui y sont associées nous inquiète grandement !
Avec une telle règlementation, dans un contexte où la tendance tourne à la répression stricte et peu nuancée, selon la configuration côtière et les périodes de l'année, la présence de nombreux filets rendra l'accès à la mer quasi impossible aux chasseurs sous-marins ....
Forts de la bonne tenue des débats entre les protagonistes présents, de la non hostilité des pêcheurs pros à l'égard de l'usage chasse sous-marine vis à vis de leurs engins, nous comptons, dans le prolongement de cette démarche amorcée au niveau local, soumettre cette problématique à un niveau supérieur : celui de la concertation nationale engagée avec la charte d'engagement, et ce dès la prochaine réunion de son comité de pilotage.
S'il existe un espoir de faire modifier et réduire la distance minimale à respecter par rapport aux engins de pêche signalés, nous ne le laisserons pas passer !
Alain Agostinelli
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